Les enjeux de la qualité de l’air intérieur (QAI) en Auvergne-Rhône-Alpes
Nous passons en moyenne près de 85 % de notre temps dans des environnements clos, et une majorité de ce temps dans des lieux publics : crèches, écoles, établissements d’enseignements, de santé, locaux de travail, moyens de transport, dans lesquels nous pouvons être exposés à de nombreux polluants.
La nature de ces polluants dépend notamment des caractéristiques du bâti, des activités et des comportements (tabac, bricolage, peinture, matériaux de construction, mobilier, ventilation etc…).
Ces polluants peuvent avoir des effets sur la santé et le bien-être, depuis la simple gêne (olfactive, somnolence, irritation des yeux et de la peau) jusqu’à l’apparition ou l’aggravation de pathologies aigues ou chroniques : allergies respiratoires, asthme, cancer, intoxication mortelle (monoxyde de carbone). Les publics sensibles (bébé, enfants, mineurs, malade, personnes âgées...) sont particulièrement vulnérables à ces pollutions et développent plus facilement ces pathologies.
A titre d’exemple, Santé public France a publié une étude sur l’impact de la pollution de l’air dans les établissements scolaires sur l’asthme des enfants de 6 à 11 ans qui montrent que plusieurs dizaines de milliers de cas d’asthme serait évitables chaque année en réduisant l’exposition au formaldéhyde et aux moisissures dans les salles de classes.
Ainsi la qualité sanitaire des bâtiments et les comportements des occupants sont à prendre en compte pour limiter et réduire les expositions.
Les ERP recevant des publics sensibles sont très nombreux dans la région. On compte par exemple 6117 établissements du 1er degré et 1413 établissements du 2nd degré soumis à la réglementation. Cependant, celle-ci est encore trop méconnue et donc peu appliquée.
Les services de l’État et de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes ont établi un premier bilan de l’application du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2022. L’objectif était de mieux connaître et prendre en compte les besoins des propriétaires et gestionnaires des établissements publics recevant des mineurs. Un questionnaire a été proposé début 2023 intégrant également un volet radon et amiante :
Qualité de l’air intérieur dans les ERP : les acteurs clés mobilisés sur le terrain
Depuis le 3 janvier 2023, le dispositif qui réglemente la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP a évolué. L’ensemble des textes et guide d’application est disponible sur le site du CEREMA.
Les établissements soumis à ce dispositif applicable depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :
Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderie…) ;
Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) ;
Les centres de loisirs.
ATTENTION : Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé ainsi que les établissements pénitentiaires recevant des mineurs devaient être soumis à cette réglementation depuis le 1er janvier 2025 mais en l’absence de décret d’application précisant les établissements concernés et les modalités de mise en œuvre, la réglementation n’est à ce stade pas à mettre en œuvre. Ces établissements sont toutefois fortement incités à prendre en compte la qualité de l’air dans leur programme d’actions.
Le rôle de l’ARS
Dans le domaine de la qualité de l’air intérieur l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
Contribue à l’information et à la sensibilisation du public, des élus, et des professionnels sur les risques sanitaires et sur les facteurs susceptibles d’affecter la qualité de l’air intérieur ;
Réalise des enquêtes dans les bâtiments sur divers problèmes liés à la qualité de l’air intérieur, notamment les intoxications au monoxyde de carbone, les syndromes du bâtiment malsain, les problèmes liés à l’humidité, les pollutions.
Informe et accompagne les établissements recevant des publics sensibles sur leurs obligations réglementaires.
Dans ce cadre, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pilote en partenariat avec la DREAL une action du Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) en Auvergne-Rhône-Alpes qui joue un rôle clé dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des ERP. Ce plan vise à coordonner les efforts des acteurs locaux pour réduire l'exposition aux polluants et promouvoir un environnement plus sain. Il inclut des actions concrètes telles que :
L’amélioration des connaissances et l’accompagnement des décideurs et des professionnels, dans la mise en œuvre de la réglementation sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public sensible.
La création et la diffusion de ressources
La sensibilisation du grand public, usagers des bâtiments aux actions favorables à la QAI
Le rôle des propriétaires et gestionnaire d’ERP
Ils sont responsables de la mise en œuvre de la réglementation.
Le rôle d’ATMO
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a confié à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le pilotage de deux sous-actions du PRSE4 associées à l’action « Favoriser des pratiques professionnelles et des comportements individuels favorables à la santé en matière de qualité de l’air intérieur » :
Action 1 : Mettre en place un centre de ressource et un réseau régional sur la QAI et le Radon
Action 2 : Accompagner à la mise en œuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP
Propriétaires d’ERP : vos obligations et procédures à suivre
Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur.
Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans.
Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI.
Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités.
L’ensemble des étapes est détaillé dans le guide du CEREMA.
Réglementation QAI : les outils mis à votre disposition
Journées techniques et Retex
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la DREAL, les DDT et VAD (ville aménagement durable) a organisé des journées techniques dans plusieurs département de la région dédiées à la qualité de l’air intérieur et au radon au sein des établissements accueillant des mineurs.
Ces journées avaient pour objectif de permettre aux participants de se saisir des actions à mettre en œuvre pour la surveillance de la QAI et du radon dans certains établissement recevant du public, ainsi que des enjeux de santé associés à la QAI.
Lors de ces journées, plusieurs retours d’expériences de collectivités ont été présentés ainsi la réalisation d’ateliers autour de la réglementation.
Vous trouverez l’ensemble des présentations et RETEX sur le site de VAD : Manifestations - Ville & Aménagement Durable
Diag’QAI
L’outil Diag'QAI (Diagnostic de la Qualité de l'Air Intérieur), nouvelle plateforme web interactive et intuitive d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, permet d’effectuer un diagnostic simple de la qualité de l’air des espaces intérieurs.
Diag’QAI permet, à partir de questionnaires, de répondre aux 3 premiers volets de la réglementation à savoir :
L’évaluation des moyens d’aération,
L’autodiagnostic,
La mise en place et au suivi d’un plan d’actions
Plusieurs personnes d’un même établissement peuvent remplir le questionnaire et apporter des réponses plus précises. Ainsi, l’ensemble des parties prenantes dans l’établissement : gestionnaire des bâtiments, équipe d’entretien, usagers, peuvent interagir.
Une collectivité, quant à elle, peut suivre l’avancement de l’application de la réglementation dans les établissements dont elle a la charge.
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public modifié par le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022
Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public modifié par l'arrêté du 27 décembre 2022
Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération modifié par l'arrêté du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération
Article R221-29 et articles R.221-30 à R.221-37 ainsi que D221-38 du Code de l'environnement
