La stratégie nationale "Troubles du neuro-développement" prévoit la création de structures en capacité d’apporter des réponses durables et adaptées aux besoins des adultes présentant des troubles très sévères de l’autisme associées à des comorbidités.
Le présent appel à candidatures prévoit la création de deux unités résidentielles médico-sociales de 6 places chacune :
- une unité de 6 places dans le département de l’Isère ;
- une unité de 6 places dans le territoire interdépartemental Savoie/Haute-Savoie.
Cette seconde unité sera ouverte à l’admission de personnes résidentes sur l’un ou l’autre des départements, quel que soit son lieu d’implantation
Ces unités auront le statut de MAS et pourront être déployées par :
- extension d’établissements médico-sociaux existants ;
- transformation de structures existantes (médico-sociales ou sanitaires)
dans le respect des dispositions de l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.
Elles fonctionneront 365 jours par an et 24h sur 24.
À qui s'adresse cet appel à candidatures ?
Les opérateurs susceptibles de créer ces unités sont des gestionnaires ou des établissements de santé disposant d’une autorisation médico-sociale et d’une expertise reconnue dans le domaine de la gestion des troubles graves du comportement, des troubles du spectre de l’autisme et plus largement des troubles du neuro-développement, et ayant une pratique étroitement associée aux partenaires du secteur sanitaire.
Modalités de candidatures
Les candidats devront déposer un dossier complet de candidature auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
L’envoi des dossiers se fait prioritairement sous format dématérialisé par courriel à la direction de l’autonomie, pôle Personnes en situation de handicap : ars-ara-da-ph-offre-cpom@ars.sante.fr
Le candidat fera figurer en objet du courriel "Candidature AAC unité résidentielle TSA département 38 ou 73-74".
En cas d’impossibilité, les dossiers pourront faire l’objet d’un envoi postal à l'adresse ci-dessous, les dossiers sous format papier seront accompagnés d’une clé USB comportant les éléments du dossier.
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes
Direction de l’Autonomie
Pôle personnes en situation de handicap
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon cedex 03
Calendrier
La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 octobre 2024 à 23h59 (horaire d’arrivée de l’email dans la boîte dédiée ou cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables.