Le rapport de 2015 du Défenseur des droits indique que près d’un quart des enfants en situation de handicap fait l’objet d’une mesure de suivi de l’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, ce constat met en exergue une proportion importante de jeunes en situation de grande vulnérabilité et aux « difficultés multiples » nécessitant une attention particulière.
Ce contexte de situations singulières et complexes a favorisé le déploiement de la démarche accompagnée pour tous initiée en 2014 suite au rapport Piveteau « zéro sans solution », avec un axe fondateur autour de la synergie de coopérations visant à une meilleure réponse territorialisée.
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 prévoit de mieux sécuriser le parcours des enfants protégés afin de prévenir les ruptures notamment par la création de dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de la protection de l’enfance et du handicap.
Le 29 octobre 2021, la Métropole de Lyon, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Rhône ont signé une convention dans laquelle ils prennent des engagements réciproques, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 : garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous.
Cette convention fait suite à la circulaire du 20 février 2020, relative à la contractualisation préfet / ARS / Département pour la prévention et la protection de l’enfance
Dans ce contexte, la Métropole de Lyon, le Département du Rhône et l’ARS s’associent pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes protégés en situation de handicap par la mise en place d’un nouveau dispositif cofinancé et à double habilitation (médico-social / protection de l’enfance), portant à la fois une offre d’hébergement en internat et un accueil de jour.
L’objectif est ainsi d’expérimenter sur le territoire un nouveau dispositif de prise en charge d’enfants qui relèvent à la fois du soin, du handicap et de la protection de l’enfance, de développer des solutions permettant d’éviter les ruptures de l’accueil et de disposer d’une offre d’accueil diversifiée sur le territoire.
Les projets devront être transmis sous format dématérialisé par mail aux 3 adresses suivantes : ars-ara-handicap-rhone@ars.sante.fr ; dppe@grandlyon.com ; enfance-famille@rhone.fr ; et ce avant la date et l’heure indiquées sous peine de rejet pour forclusion.
La clôture de l’appel à candidature aura lieu vendredi 15 mars 2024 à 23h59.