Création d'un groupe d'entraide mutuelle dédié au public présentant des troubles psychiques (Métropole de Lyon)

Contexte de l’appel

L'ARS lance un appel à candidatures dans le cadre du comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie pour les troubles psychiques. Les personnes porteuses de troubles psychiques souffrent généralement d’isolement avec une rupture des liens familiaux et sociaux mais ont également des difficultés à entreprendre et à réaliser des actes de la vie quotidienne.

Objectifs

Il est procédé à un appel à candidatures en déclinaison régionale de la stratégie nationale de la santé mentale et de la psychiatrie pour les troubles psychiques. Les personnes porteuses de troubles psychiques souffrent généralement d’isolement avec une rupture des liens familiaux et sociaux mais ont également des difficultés à entreprendre et à réaliser des actes de la vie quotidienne.
Ce présent appel à candidatures concerne la Métropole de Lyon

Les GEM sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie en société. Ils s’apparentent à des dispositifs d’entraide mutuelle entre pairs, en constituant avant tout un collectif de personnes concernées par des problématiques de santé ou des situations de handicap similaires et souhaitant se soutenir mutuellement dans les difficultés éventuellement rencontrées, notamment en termes d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne.
Le GEM, qui peut se définir comme un collectif de personnes animées d’un même projet d’entraide, doit s’efforcer d’être une passerelle permettant aux personnes qui le fréquentent de développer une vie sociale satisfaisante, en travaillant par exemple sur le retour ou le maintien dans l’emploi ou le cas échéant, le recours à des soins et à un accompagnement adapté, en visant prioritairement l’autonomisation des adhérents.
L’arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle étend le public accueilli aux personnes atteintes de troubles psychiques (troubles bipolaires, schizophrénie, troubles dépressifs et troubles obsessionnels) dans la mesure où le GEM apparait comme une démarche particulièrement adaptée à leur situation et à leurs besoins.
Sur la base de ce nouveau cahier des charges, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures portant sur la création d’un GEM dédié aux troubles psychiques sur la Métropole de Lyon. Les financements relèvent du Fond d’Intervention Régionale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Caractéristiques du projet

Le candidat produira un dossier complet présentant le projet de GEM Psy et reprenant les points clés de l’instruction du 27 juin 2019 à savoir :

Les principes d’organisation et de fonctionnement du groupe d’entraide mutuelle

• Descriptif des personnes concernées
• Descriptif du statut d’association et l’autodétermination des membres du GEM
  • Descriptif des obligations et des droits des membres du GEM
  • Descriptif du nombre d’adhérents attendus
• Description des modalités du Parrainage
• Descriptif des moyens humains et matériels
  • Rôles et Mission des animateurs et des personnes bénévoles
  • Descriptif des moyens matériels
• Descriptif des relations entre acteurs à l’intérieur du GEM
• Descriptif des différents partenariats et des activités déployées
• Le lieu d’implantation du GEM Psy (couverture géographique)
• La date d’ouverture prévisionnelle du GEM
• Les modalités de suivi de l’activité
• Un rapport d’activité annuel

Moyens accordés par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Il sera alloué un budget annuel de 95 554 euros pour la mise en place d’un GEM Psy pour le territoire concerné par le biais d’une convention pluriannuelle.

Conditions et modalités de candidature

Le projet déposé devra respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment le nouveau cahier des charges national fixé par l’arrêté du 27 juin 2019. Les conditions à remplir pour constituer un GEM sont les suivantes :

1. Constituer une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (assemblée générale, règlement intérieur, charte, contrat d’adhésion, contrat visiteur)
2. Obtenir un parrainage et conclure une convention de parrainage
3. Se structurer en conformité avec le cahier des charges national des GEM fixé par l’arrêté du 27 juin 2019.

Sur ce dernier point, une attention particulière sera portée sur les éléments suivants :

• Une cible de 20 adhérents minimum au terme de la première année de fonctionnement. Pour les GEM itinérants, il sera mentionné les lieux des points d’accueil. Leurs localisations devront être sélectionnées afin de permettre une accessibilité efficiente.
• Des plages d’accueil proposées d’au moins trente-cinq heures hebdomadaire. Si un GEM itinérant est proposé, l’association devra présenter un planning des lieux et des heures d’ouverture prévisionnelle avec au moins trente-cinq heures hebdomadaires minimum (trajets entre les lieux de présence et les point de départ de l’itinérance compris).
• L’ouverture du GEM au moins deux fois par mois le samedi et/ou le dimanche. Les GEM itinérants devront aussi proposés cette ouverture sur des localisations différentes.

Calendrier de l’appel

Candidature à partir du 2 octobre 2023, clôture des candidatures le 31 décembre 2023, pour ouverture d’un GEM en 2024.

Pièces complémentaires

Ce dossier devra comporter en outre les pièces suivantes :

1. Statuts de l’association
2. Budget prévisionnel de fonctionnement
3. Convention de gestion ou prestations de services
4. Convention de parrainage
5. Bilan comptable de l’association si elle est constituée depuis plus d’un an
6. Formulaire CERFA de demande de subvention (Formulaire CERFA no 12156*06 disponible ci-dessous), joindre obligatoirement un RIB et le n° SIRET de l’association

Modalités de transmission des dossiers

L’envoi des dossiers devra se faire prioritairement sous format dématérialisé pour le 31 décembre 2023 

En cas d’impossibilité, un envoi est possible par courrier accompagné des documents demandés, en lettre suivie, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé – Auvergne-Rhône-Alpes

Autorité de publication de l’appel à candidatures

Délégation départementale du Rhône et de la Métropole

Pôle médico-social

Service personnes en situation de handicap

241 rue Garibaldi – CS93383 – 69418 Lyon Cedex 03

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (le cachet de la poste ou l’accusé de réception faisant foi).

Des précisions complémentaires portant sur le présent appel à candidatures ou le cahier des charges pourront être sollicitées par messagerie à l’adresse ci-après : ars-ara-handicap-rhone@ars.sante.fr

Modalités d’instruction des dossiers

Les projets seront instruits conjointement par des instructeurs désignés au sein de l’ARS. La sélection des dossiers sera guidée notamment par les critères suivants, sans ordre de priorité :

• Qualification et expérience du candidat dans l’accompagnement du public concerné ;
• Pertinence du projet ;
• Respect de l’enveloppe budgétaire ;
• Qualité du dossier déposé ;
• Respect du cahier des charges ;
• Complétude du dossier ;
• Opérationnalité du projet et respect du calendrier ;
• Accessibilité et implantation des locaux ;
• Conditions d’accueil des usagers ;                                                                                                                        
• Formation et compétences de l’équipe pour accompagner les usagers.