Il s’inscrit dans le cadre du chantier national des 1000 premiers jours de l’enfant, lancé en septembre 2019 qui promeut une nouvelle politique publique conçue autour des besoins de l’enfant et de ses parents.
L’objectif est de proposer la mise en place d’un parcours permettant à tous les parents et futurs parents en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement adapté afin d’offrir un environnement propice à la santé physique, psychique et sociale de leur enfant.
Il devra proposer un accompagnement souple et personnalisé par la mise en place de prestations directes (interventions individuelles ou collectives) dans différents lieux d’accueil (à domicile, en établissement) ou indirectes (relais vers des professionnels spécialisés).
Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement subsidiaire au droit commun, prenant appui sur les ressources locales existantes dans une logique de réponse de proximité.
Porteurs de projet
Seuls les organismes gestionnaires ayant une autorisation médico-sociale dans le secteur du handicap, sous compétence ARS peuvent candidater. Le portage partenarial du projet est autorisé sous réserve qu’au moins un des co-porteurs dispose de cette autorisation.
Territoires concernés
Le SAPPH a vocation, en s’appuyant sur les réseaux existants et les dispositifs de droit commun, à apporter des réponses sur les bassins populationnels suivants :
- Ouest de la Région
- Centre de la Région
- Est de la Région
Les candidats peuvent se positionner sur un ou plusieurs de ces bassins ou sur l’ensemble de la région. Les réponses infra-territoriales ne seront pas acceptées.
Calendrier
Le dispositif devra être mis en place au plus tard à la fin du premier trimestre 2024.
Les candidats devront déposer un dossier complet prioritairement sous format dématérialisé par mail à la boîte suivante ars-ara-da-qualite@ars.sante.fr au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit (clôture de l’appel à candidatures).
Le dossier du candidat comprendra au minimum :
- un projet de candidature rédigé en complétant le fichier word ci-joint « DOSSIER TYPE AAC SAPPH VF.docx » dans toutes ses rubriques et les compléments prévus à la page 8 du cahier des charges et 9 ;
- un budget prévisionnel en complétant le fichier ci-joint « Budget prev SAPPH VF.xlsx » dans toutes ses rubriques et les compléments prévus à la page 8 et 9 du cahier des charges.
« Nota Bene : En cas de candidature sur plusieurs zones territoriales, si vous souhaitez faire un dossier commun pour la page 1 et 2 du dossier type (« Description synthétique des points forts du projet en quelques lignes » ; « 1- Le Candidat porteur du SAPPH »), il vous est toutefois demandé de distinguer , par zones territoriales différentes, les éléments figurant dans la rubrique « Description du projet » page 3. Pour cela, il vous appartient techniquement de dupliquer cette partie « Description du projet » en autant de zones territoriales que celles sur lesquelles vous candidatez. De même vous « territorialiserez » la partie « b. Le financement » page 4 et le budget prévisionnel. Ce dernier, même s’il peut être par ailleurs global, doit nécessairement se décliner par enveloppe territoriale afin de garantir le respect du montant défini par zone territoriale. »
La sélection des projets aura lieu en octobre 2023.