La déclaration auprès de l’ARS est une exigence du Code de la Santé Publique et du Code du sport, qui vise à garantir :
La surveillance de la qualité de l’eau et des installations pour prévenir les risques sanitaires ;
La conformité aux normes en vigueur concernant l’hygiène, la sécurité et la qualité des infrastructures ;
Une mise à jour des données administratives en cas de modification importante (nouveau bassin, réfection, changement d’équipement).
Ne pas déclarer un bassin ou une modification peut entraîner des sanctions administratives ou la fermeture de l’établissement en cas de contrôle.
Découvrez la procédure complète pour déclarer un ou des bassin(s) de piscine ou une modification importante en ligne auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Quels types de bassins ou de bains à remous sont concernés ?
La déclaration auprès de l’ARS s’applique à différents types de piscine, en fonction de leur usage et de leur public.
Voici les types de piscines concernés :
Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est supérieure à 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement (Type A) ;
Piscines des établissements de santé et médico-sociaux et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements (Type B) ;
Piscines des cabinets de kinésithérapie et réservées à l’usage du personnel et des personnels et des personnes prises en charge par ces établissements (Type B) ;
Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est comprise entre 16 et 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement (Type B) ;
Piscines d’ensemble d’habitations collectives ou individuelles et réservées à l’usage du personnel et des résidents (Type C) ;
Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l’usage personnel et des personnes hébergées dans l’établissement (Type D).
Les hébergements touristiques marchands sont notamment les hôtels de tourismes, les résidences de tourismes, les chambres d’hôtes, les auberges collectives, les hébergements des villages de vacances, les meublés de tourisme, les hébergements proposés à la location dans les terrains de campings ou de caravanage et les hébergements proposés à la location dans les parcs résidentiels de loisir.
La notion d’usage collectif s’applique aux piscines publiques ou privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau n’est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d’usage collectif ne s’applique pas aux piscines relevant d’un usage unifamilial.
Quels types de bassins ou de bains à remous sont exclus ?
Cette procédure ne concerne pas :
Les piscines privées réservées à l’usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d’habitation : une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif.
Les piscines privées réservées à l’usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d’habitation et qui n’y élit pas domicile.
Les piscines privées réservées à l’usage personnel du client d’une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement de l’hébergement touristique marchand et qui n’y élit pas domicile.
En cas de doute, il est recommandé de contacter l’ARS Auvergne Rhône-Alpes pour confirmer si votre bassin est soumis à déclaration.
Quelles situations nécessitent une déclaration ?
Pour les piscines soumises à déclaration, celle-ci doit être réalisée pour l’ouverture d’un nouveau bassin, ou une modification importante d’un bassin existant, par exemple :
Transformation ou agrandissement d’un bassin.
Installation ou remplacement d’un système de filtration, de chauffage ou de traitement de l’eau.
Modification des espaces annexes comme les vestiaires ou les douches…
Comment déclarer un bassin ou une modification importante auprès de l’ARS ?
Voici la procédure à suivre pour effectuer votre déclaration :
Préparez les informations nécessaires
Nous vous rappelons que ce dossier de déclaration doit être accompagné des éléments suivants :
Renseignements administratifs
Etablissement
Descriptifs du ou des bassin(s)
Filière de traitement du ou des bassin(s)
Schéma hydraulique des installations techniques des circuits de traitement de l’eau des bassins faisant apparaitre les points d’injection des produits…
Accédez au formulaire en ligne
Rendez-vous sur la plateforme Démarches simplifiées.
Connectez-vous avec un compte existant ou créez-en un si vous êtes un nouvel utilisateur.
Remplissez le formulaire
Le formulaire est organisé en plusieurs sections :
Identification de l’établissement : Renseignez les informations sur l’exploitant et le site concerné.
Description du bassin : Indiquez les caractéristiques techniques du bassin ou des modifications réalisées.
Documentation : Téléversez les plans, attestations ou tout autre document demandé.
Déclaration sur l’honneur : Validez les informations fournies et signez électroniquement.
Soumettez votre demande
Vérifiez les informations saisies pour éviter les erreurs.
Soumettez le formulaire en ligne. Un accusé de réception sera généré automatiquement.
Suivez votre dossier
Une fois la déclaration envoyée, vous pouvez suivre son traitement directement sur la plateforme. L’ARS vous contactera pour :
Valider votre dossier ;
Demander des compléments d’information si nécessaire ;
Planifier une inspection ou un contrôle si nécessaire.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes vous informera de la validation de votre déclaration.
