Dispositif expérimental accueil multiforme en Haute-Loire

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Handicap

En cours d'attribution

L'Agence régionale de santé publie un appel à candidature pour la création d’un dispositif d’accueil multiforme visant à répondre aux situations les plus complexes et éviter les ruptures de parcours des enfants en situation de handicap relevant d’une mesure de protection de l’enfance sur le département de la Haute-Loire

En 2018, le département de la Haute-Loire et l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité créer un dispositif expérimental destiné à des mineurs, enfants et adolescents, garçons et filles, handicapés psychiques et/ou présentant des troubles de la conduite et du comportement en difficultés multiples et nécessitant en même temps une mesure de protection de l'enfance prononcée par le président du conseil départemental de la Haute-Loire.

Il était retenu la définition de l'Observatoire National de l'Enfance en Danger « un public de jeunes en grande souffrance, ayant fréquemment subi des événements traumatiques graves, pouvant retourner la violence contre eux-mêmes, jusqu'à se mettre en danger, et parfois contre leur entourage ou contre les professionnels qui peuvent, inconsciemment réactiver cette souffrance ». L'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) désigne ce public comme étant « des enfants, adolescents ou jeunes gens en difficultés multiples »

Une première expérimentation a été menée de 2020 à 2023. Cette expérimentation a permis de confirmer le besoin. Toutefois, les bilans annuels menés ont aussi montré les limites du dispositif tel qu’il avait été initialement pensé.

Le schéma enfance 2023-2028, validé par le Département Haute-Loire, porte, dans son orientation première, le souhait de mieux répondre aux besoins des enfants et des familles en repositionnant certains dispositifs, dont celui de l’unité cas complexe (fiche action 2) et en inscrivant les jeunes dans leur parcours (fiche action 15).

L’adaptation du dispositif portera :

  • Sur le public visé,
  • Sur les modalités d’admission et d’orientation,
  • Sur les modalités d’accompagnement.
  • Sur la typologie des accueils
  • Sur la capacité d’accueil et le niveau de fonctionnement attendu

Aussi, compte tenu de ces profonds changements à envisager, les deux autorités compétentes, agence régionale de santé et département, décident d’une refonte du cahier des charges et donc d’une nouvelle période d’expérimentation.

Le présent appel à candidature est porté conjointement par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de la Haute-Loire.

Vous pouvez déposer vos dossiers de candidature jusqu'au 8 décembre 2023.

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