ESMS Numérique expérimentation Mon espace santé - sélection de structures pilotes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé en complément du programme ESMS Numérique. Il a pour objectif d’accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le secteur médico-social, en développant des usages concrets et les parcours à mettre en place pour améliorer la prise en charge des usagers.

Pourquoi participer à l’expérimentation ESMS pilotes ?

Après le Dossier Usager Informatisé, la modernisation des outils se poursuit dans le secteur médico-social avec l’usage de Mon espace santé. Les publics bénéficiaires tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, ont bien souvent des parcours de soins complexes qui nécessitent une coordination médicale importante, tant dans l'accompagnement que dans la continuité des soins. Sur le terrain, les liens déjà établis avec les professionnels de santé dans les établissements de santé de proximité alimentant le dossier médical seront des atouts complémentaires.

Pour plus d'informations sur l'appel à projet, consultez le site de l'Agence du numérique en santé.

Objectifs et attendus de l'expérimentation

  • Identifier des parcours d'usages pour lesquels il y a besoin d’échange de données de santé entre la personne prise en charge et le professionnel ainsi qu’entre professionnels.
  • Tester le rôle de Mon espace santé dans des parcours concrets de bout en bout, notamment autour du suivi de maladies chroniques, de moments de vie, etc.
  • Identifier et mettre en œuvre les moyens et outils pour informer, sensibiliser les usagers et/ou leurs aidants, ainsi que les professionnels, quelle que soit la structure.
  • Identifier les profils et situations pour lesquels une délégation d’accès à Mon espace santé apparait nécessaire et réfléchir aux modalités des fonctionnalités d'identification et désignation des aidants.

Calendrier de l'expérimentation

  • Date butoir de dépôt des candidatures : mardi 31 octobre 2023 minuit
  • Fin de sélection des ESMS pilote : vendredi 15 décembre 2023
  • Démarrage de l'expérimentation : jeudi 15 février 2024
  • Fin de l'expérimentation : mardi 15 octobre 2024

Pré-requis de l’établissement pour candidater en Auvergne Rhône Alpes

La qualité des candidatures repose sur 4 critères d’éligibilité :

Au démarrage de l’expérimentation, l’établissement a atteint une maturité technique suffisante

Cela signifie :

  • posséder un logiciel métier DUI référencé Ségur, installé et testé,
  • avoir mis en production la qualification de l'INS (Identité nationale de Santé)
  • garantir l’alimentation opérationnelle du DMP (Dossier Médical Partagé)
  • utiliser le DUI avec des équipes de la structure (rôles et accès opérationnels)
  • avoir mis en place la capacité opérationnelle d'envoi de mails sécurisés MSS

L’établissement propose des types de parcours et des cas d’usages concrets

L'établissement souhaite expérimenter ces parcours et cas d'usages (notamment autour des maladies chroniques, ou des moments de vie). La proximité, si elle est rendue possible, avec les établissements sanitaires pilotes est un atout complémentaire (cf. liste en bas de page).

  • La direction de l’établissement s’engage à intégrer Mon Espace santé dans sa structure
    Exemple : parcours d’un nouvel arrivant, actions de sensibilisation des familles, aide à l’activation des comptes
  • L’établissement désigne un référent projet (nom, profil, temps dédié au projet) qui doit être mobilisé durant toute l’expérimentation (8 mois) pour assurer le suivi et à l’accompagnement des professionnels de la structure

Déposer sa candidature

  • L’établissement ou service médico-social doit avoir déposer son dossier de candidature via le formulaire Démarches Simplifiées.
  • L’appel à projets se clôture le 31 octobre 2023 à minuit.
  • En Auvergne Rhône Alpes, 5 structures pilotes seront retenues.
  • Chaque établissement retenu pourra bénéficier d’une enveloppe forfaitaire de 21 K€.

Les établissements sanitaires pilotes ont expérimenté des cas d’usages sur Mon Espace Santé en 2022 :

  • Rhône : Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc, Clinique de l’Ouest Lyonnais, Hôpital Privé NATECIA
  • Isère / Drôme / Rhône : AGDUC
  • Puy de Dôme : Centre Jean Perrin
  • Savoie : CHU Grenoble Alpes
  • Haute-Savoie : Centre Hospitalier Alpes Léman

Retrouvez les témoignages de la Clinique de l'Ouest Lyonnais et de Natécia sur l'expérimentation MES pilotes sur notre page dédiée.