Contexte de l’appel
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques étrangères à l’organisme, qui peuvent induire des effets néfastes sur l’individu ou sa descendance.
La problématique de l’exposition aux perturbateurs endocriniens est intégrée dans plusieurs plans dont la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE 2), le Plan National Santé Environnement et au niveau régional le Projet Régional de Santé porté par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
En 2022, sous l’impulsion de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, une enquête a été réalisée par l’Observatoire Régional de Santé dans tous les établissements de santé avec service de néonatologie ou de maternité de la région. Cette enquête avait pour objectif de connaître les actions existantes dans les établissements sur ce sujet et les actions que les établissements de santé souhaiteraient mener à l’avenir. 55 % des établissements de la région ont répondu à cette enquête et tous souhaitaient mener des actions supplémentaires sur ce sujet.
C’est dans la continuité de cette enquête qu’un premier appel à candidatures à destination des maternités a été proposé en 2023 sur ce sujet afin de soutenir financièrement le déploiement d’actions dans ces structures. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité reconduire cet appel à projets en 2025.
Objectifs
L’objectif de l’appel à candidatures est d’accompagner des établissements de santé avec service de maternité ou néonatologie d’Auvergne-Rhône-Alpes dans le déploiement d’actions visant à réduire l’exposition de la femme enceinte et du jeune enfant (< 2 ans) aux perturbateurs endocriniens qu’il s’agisse d’une exposition au sein ou en dehors de l’établissement.
A qui s’adresse cet appel ?
Aux établissements de santé avec service de maternité et/ou néonatologie d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Calendrier de l’appel à projets
L’établissement intéressé pour développer un plan d’action déclare son intention à l’ARS au plus tard le 21 septembre 2025 à 00 h 00 en remplissant un dossier succinct sur la plateforme STAR FIR.
Le cadre de financement à sélectionner sous la plateforme Stars-FIR est « appel à projet / REGION-Ets santé & Perturbateurs endocriniens »
Ce dossier précisera :
Les différents axes du projet succinctement ;
Le nom et les coordonnées d’un interlocuteur ;
Calendrier envisagé
Un ordre de grandeur du budget envisagé pour l’action.
Ce dossier est succinct il ne s’agit pas d’un dossier de demande de subvention complet.
Les dossiers transmis hors délais ne seront pas étudiés.
Aucun dossier de demande transmis par mail ou courrier ne pourra être traité.
La demande de subvention, fait l’objet d’une instruction selon les règles en vigueur. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes donnera une réponse formelle à l’établissement au plus tard le 29 septembre 2025, par STAR FIR.
Les établissements dont le projet sera retenu devront ensuite compléter leur dossier sur la plateforme STAR FIR avant le 12 octobre 2025.
L’accord de financement sera donné au plus tard le 20 octobre 2025.
Conditions et modalités de candidature
Tout établissement ou groupement d’établissements de santé avec service de maternité et néonatologie de la région Auvergne-Rhône-Alpes peut déposer une candidature sur le site : STAR FIR