Expérimenter et innover pour mieux soigner

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A l’heure où les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients et usagers, l’approche de notre système de santé segmentée entre les soins de ville, l’hôpital et le secteur médico-social a atteint ses limites.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations qui contribuent à améliorer le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux prises en charge et la pertinence de la prescription des produits de santé.

Il s’agit là d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement et d'organisation de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier et médico-social.

Une démarche de transformation de l’offre en santé visant à améliorer :

  • la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
  • les parcours des patients, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
  • l’efficience du système de santé,
  • l’accès aux soins,
  • le bon usage des produits de santé.

Des projets innovants proposés par des acteurs en santé. Ces propositions peuvent être à l’initiative des acteurs ou en réponse à des appels à projets régionaux ou nationaux.

Un cadre générique avec la nécessité de déroger à au moins une règle de financement (exemples : tarification à l’acte, panier de soins remboursable, participation du patient…) ou d’organisation (exemple autorisation d’une activité de soins portée par un groupement d'acteurs, prestation d’hébergement temporaire non médicalisé…)

Un champ d’application à géométrie variable :

  • local : un projet expérimenté à l’échelle d’un territoire
  • régional : un projet expérimenté à l’échelle d’une seule région
  • inter régional : un projet expérimenté dans au moins deux régions
  • national : un projet à l’échelle nationale expérimenté sur plusieurs régions

Des résultats attendus en termes d’amélioration du service rendu pour les usagers, d’organisation et de pratiques professionnelles  et d’efficience pour les dépenses de santé.

Une évaluation systématique dans un objectif de reproductibilité et de diffusion du projet à l’échelle nationale

Un principe de confiance aux acteurs (liberté dans l’organisation et les moyens) avec, pour contrepartie, une transparence sur les résultats.

Les critères de recevabilité d'un projet sont principalement :

  • son caractère innovant implique une dérogation à une des règles de financement ou d'organisation  listées dans l'article 51 de la LFSS 2018.
  • son caractère efficient
  • sa faisabilité et sa reproductibilité (permettre, une fois évalué, une diffusion à une large échelle)
 

Il s’adresse à tous les porteurs de projet, sans aucune restriction :

  • Les associations d’usagers,
  • les établissements de santé (publics ou privés),
  • les fédérations et syndicats,
  • les professionnels de santé,
  • les entreprises de professionnels de l’aide à domicile,
  • les organismes complémentaires,
  • les collectivités territoriales

peuvent proposer des projets spontanément ou répondre à un appel à projet.

  1. Sur la base de la lettre d'intention et des échanges entre le porteur de projet et l’ARS, le projet est évalué sur sa recevabilité puis sa faisabilité. Dans le cadre d’une démarche itérative entre le porteur du projet et  l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la lettre d’intention devient cahier des charges. Lorsque celui-ci est finalisé, il est transmis pour avis par le directeur général de l'ARS au comité technique national de l’innovation en santé.
  2. Un avis de la Haute autorité de santé est requis pour les projets nécessitant une dérogation organisationnelle (ex : dérogation aux missions des établissements de santé)
  3. Un conseil stratégique de l’innovation en santé, présidé par la ministre en charge de la santé, est informé de l’avancement des expérimentations. Il est destinataire des rapports d’étapes et d’évaluation et donne son avis sur l’opportunité d’une généralisation
    - Support du conseil stratégique du 5 avril 2018
    - Compte-rendu du conseil stratégique du 5 avril 2018

Une équipe conjointe ARS –Assurance Maladie est chargée d’organiser le dispositif, d’instruire les projets et d’appuyer les acteurs de la région dans l’élaboration de leurs projets.

  • Un fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) a été créé pour financer de manière dérogatoire les activités de soins, l’évaluation des projets ainsi que l’ingénierie et l’amorçage des projets nationaux
  • Le Fond d’intervention régional (FIR) peut financer, quant à lui,  l’ingénierie et l’amorçage des projets locaux et régionaux
  • Un appui au développement de l’incubation en région pour favoriser l'émergence et la concrétisation de projets est également prévu avec l'appui de l'ANAP.

 Télécharger la lettre d’intention à déposer sur la plateforme :

 

Juin 2020 - initiation au traitement et la mise en place de la pompe à insuline réalisées en consultation externe puis une télésurveillance intensifiée avec ajustements à distance : « DIAB-eCARE »

L’expérimentation consiste à la mise en place de nouvelles modalités de prise en charge des patients atteints de diabète de type 1, avec notamment une initiation au traitement et la mise en place de la pompe à insuline réalisées en consultation externe puis une télésurveillance intensifiée avec ajustements à distance. Cette expérimentation sera menée au sein du centre « DIAB-eCARE » , centre d’expertise du diabète ouvert depuis le 15 juin.

Le diabète de type 1 concerne 10% des diabétiques en France avant l’âge de 35 ans, soit 300 000 patients, avec une incidence qui a doublé en 20 ans. Le nombre d’enfants et d’adolescents atteints de diabète de type 1 est désormais de 24 000 avec une incidence d’environ 20 nouveaux cas/100.000 habitants/an enregistrée dans cette tranche d’âge

200 nouveaux patients chaque année seront pris en charge  en alternative à l’hospitalisation ainsi que 200 changements de pompe par an  Ces poses et changements de pompes seront suivis d’une télésurveillance de chacun des patients.

Trois parcours de soins sont prévus

• Le parcours d’initiation initiale,  de pose de pompe puis de suivi renforcé de trois mois permettant de valider la bonne adéquation de la thérapeutique proposée au patient

• Le parcours de changement de pompe  avec séquence de changement de pompe et de suivi renforcé de trois mois.

Consultez le communiqué de presse du 2 juillet 2020 sur les nouvelles modalités de prise en charge du diabète de type 1

Octobre 2019 - Suivi à domicile des patients atteints d’un cancer et traités par immunothérapie

L’expérimentation consiste à la mise en place d’un parcours de soins permettant d’assurer de manière sécurisée la prise en charge à domicile des patients traités par immunothérapie grâce à un circuit pluri-professionnel ville-hôpital.

L’immunothérapie est une révolution dans la prise en charge des cancers et notamment pour les cancers du poumon, du rein, de la peau, du côlon ou de certains lymphomes.
Or la demande de prise en charge en immunothérapie est en expansion et va peser sur les capacités d’accueil des services d’hospitalisation de jour.
Par ailleurs l'expérimentation vise à permettre une meilleure qualité de vie des patients qui suivent ces traitements au long cours qui nécessitent des allers et retours constants avec l’hôpital (toutes les 2/3/4 semaines pendant 2 ans ou parfois plus).

Ce parcours sera composé de 3 séquences correspondant à trois forfaits de prise en charge :

  • séquence 1, d’une durée de 6 mois, d’initiation du traitement en hôpital de jour et de préparation à la prise en charge à domicile;
  • séquence 2, d’une durée de 6 mois, avec une administration du traitement à domicile et un suivi renforcé par une infirmière de coordination;
  • séquence 3, d’une durée d’1 an, avec une administration du traitement à domicile et un suivi distal.

 

Juin 2019 - service de soins bucco-dentaires mobile à destination des résidents d’EHPAD dans le Puy-de-Dôme

L’expérimentation a pour objet d’améliorer la santé bucco-santé des personnes résidentes en EHPAD. Le projet comporte un parcours en deux temps :

  • un temps de prévention et bilan fondé sur la formation des personnels en EPHAD et sur les actes de télédiagnostics;
  • un temps de soins, avec une intervention en EHPAD des chirurgiens dentistes, soit avec une camionnette aménagée, soit avec des mallettes de matériels dentaires portatives.

La conjugaison du télédiagnostic et du déplacement des dentistes dans les EHPAD pour des soins permettent d’augmenter l’efficience de la démarche.

En matière de diagnostic : une économie de temps de mobilisation et de déplacement pour les chirurgiens-dentistes et surtout la possibilité de préparer et d’organiser les journées pour la réalisation des soins.

En matière de soins : l’intervention du chirurgien dentistes dans les EHPAD permet de lever un frein pour l’accès aux soins que sont la nécessité pour la famille d’organiser et d’accompagner les personnes âgées aux rendez-vous dès lors que les soins dentaires ne sont pas en lien direct avec une affection longue durée (ALD) ou doivent être réalisés en ambulance, à la charge de l’assurance Maladie.