Dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, une rémunération forfaitaire est introduite pour les établissements de santé autorisés au traitement du cancer, lorsqu’ils adressent des patients à une structure d’Hospitalisation à domicile (HAD) pour l’administration de Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) hors oraux.
Cette initiative vise à :
- favoriser la prise en charge en proximité ;
- réduire la saturation des hôpitaux de jour ;
- améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer.
À qui s’adresse cet appel ?
Pour être éligible, un établissement doit :
- être autorisé au traitement du cancer (par chimiothérapie ou TMSC selon les cas) ;
- être associé à au moins une structure d’HAD via une convention ou organisation formalisée ;
- présenter un projet de développement du recours à l’HAD pour les TMSC ;
- s’engager à contribuer à l’évaluation nationale de l’expérimentation.
En Auvergne-Rhône-Alpes, cet AMI est lancé avant la délivrance des nouvelles autorisations, donc seuls les établissements autorisés au traitement du cancer par chimiothérapie sont éligibles.
Calendrier de l’appel
- Date limite de candidature : 31 mai 2025
- Transmission des dossiers sélectionnés à la DGOS : 30 juin 2025
- Publication de la liste des établissements expérimentateurs : juillet 2025
- Durée de l’expérimentation : 6 février 2025 → 5 février 2028.
Conditions et modalités de candidature
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sélectionnera jusqu’à 10 établissements. Les établissements intéressés doivent déposer leur dossier via la plateforme « Démat social » :
Le dossier doit être conforme au modèle en annexe 1 de l’arrêté du 14 mars 2025.