Elle est constituée de membres issus des différents collèges de la CRSA.
La CSMS est chargée de :
- préparer un avis sur le projet de schéma régional de l’organisation médico-sociale
- contribuer à l’évaluation des besoins médico-sociaux et d’analyser leur évolution
- de proposer à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale
- d’émettre un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
- de formuler toute proposition sur les conditions d’accès des personnes handicapées et en perte d’autonomie aux services médico-sociaux, sur la qualité des accompagnements et prises en charge médico sociaux et sur les principes de contractualisation mis en œuvre par l’ARS avec les professionnels, les établissements, les services, les associations et les autres services publics.
- d’élaborer tous les 4 ans un rapport d’activité transmis aux conseils départementaux et aux ministres concernés ainsi qu’à la Caisse national de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
