Label "Droits des usagers"

Cette démarche ouverte à l’ensemble des acteurs locaux vise à faire émerger et à encourager les initiatives locales qui permettent de faire connaitre et promouvoir les droits de toutes les personnes ayant accès aux soins, qu’il s’agisse des usagers ou de leurs proches.

Vous avez développé un projet innovant ?  

Vous souhaitez le faire connaître et le valoriser ?

Le label « Droits des usagers de la santé » est fait pour vous !

Et si vous étiez le prochain lauréat du label « Droits des usagers de la santé » !  

N’attendez plus, soumettez votre projet avant le 31 janvier 2021

Découvrir les bonnes pratiques en régions 

Pensez à faire suivre ce message auprès de vos contacts. Ils ont peut-être développé un projet susceptible de concourir pour le label !

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible.

Le Label vise en effet à donner une plus grande visibilité aux initiatives locales exemplaires et à permettre leur diffusion.

Dans cette période de crise de la COVID-19 une attention particulière sera portée à l'effectivité des droits des usagers (patients et proches) dans le contexte de crise sanitaire.

L’implication des usagers et de leurs représentants dans l’élaboration des projets retenus pour la labellisation sera une condition indispensable. Celle-ci se traduit de l’information à la co-décision, en passant par la concertation et la co-construction.

Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, individuels et collectifs, et aux collectivités territoriales qui développent des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires :

• les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;

• les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;

• les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;

• les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;

• les organismes de formation et recherche