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À l’instar de la demande initiale, le renouvellement d’une autorisation est encadré réglementairement et passe par le dépôt d’une demande auprès de l’ ...

En cas de cession d’une autorisation d’activités de soins ou d’un équipement matériel lourd entre 2 structures, une demande de confirmation suite à ce ...

Si les autorisations sanitaires sont accordées pour une durée de 7 ans, des modifications des conditions de leur exécution ou l’évolution d’un équipem ...

Dès que vous débutez votre activité de soins ou mettez en service votre équipement de matériel lourd, vous devez, sans délai, en informer l’ARS. Décou ...

Pratiquer une nouvelle activité de soins ou installer un équipement matériel lourd passe au préalable par le dépôt d’une demande auprès de l’Agence ré ...

Outils de régulation et de pilotage de l’offre de soins sur un territoire, les autorisations sanitaires permettent notamment à l’Agence régionale de s ...

La mise en place des GHT est une mesure très structurante et ambitieuse de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Ce dispo ...

Cette page fournit des informations sur la démarche à suivre pour transmettre à l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes toute documenta ...

Cette page fournit des informations sur les démarches à suivre pour créer, modifier ou dissoudre un groupement de coopération sanitaire. Toute demande ...

Dans le cadre de l’expérimentation nationale prévue par l’article 50 de la LFSS 2024, un appel à manifestation d’intérêt est lancé pour sélectionner j ...

Découvrez les outils concrets développés dans le cadre de l'accompagnement mené par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour faciliter la mise en place de la R ...

Le GCS est souvent l’outil privilégié des coopérations entre le secteur public et privé, ainsi qu’entre la ville et l’hôpital. Ayant pour objet de fac ...

Le transport sanitaire est une mission de service public réglementée par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Pour exercer, vous devez ob ...

La pertinence des soins est un axe fort des plans d’actions nationaux et régionaux portant sur la santé. Le plan d’actions pluriannuel régional d’amél ...

Lancée en février 2018, Ma Santé 2022 est une stratégie de transformation du système de santé. Elle a pour ambition de répondre aux évolutions telles ...

Le benchmarking est un processus d'analyse comparative. C'est un audit organisationnel de premier niveau. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les ét ...

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) permet l'expression des usagers et de leurs représentants dans les établissements médico-sociaux. Il consulte sur l ...