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Le droit à l'image

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Visuel
Appareil photo
Internet, les réseaux sociaux, les téléphones portables et la possibilité de photographier ou de filmer facilement ont multiplié les risques de voir une image de soi non consentie exposée à tous.
Il s’agit alors d’une atteinte au respect du droit à l’image.
Il convient donc de rappeler quelques éléments concernant ce droit, spécifiquement au regard de la situation des usagers du système de santé.
Corps de texte

Le droit à l’image est prévu dans les textes et la jurisprudence relative au droit au respect à la vie privée (article 9 du code civil).
Toute personne a droit au respect de sa vie privée mais il existe pour les juristes une distinction entre le droit à l’image et le droit au respect de sa vie privée. En effet, le droit à l’image est plus vaste car l’image protégée est celle qui peut être prise dans un lieu privé mais aussi dans un lieu public.

En tant qu’usager d’un établissement de santé votre droit à l’image doit être respecté par le personnel de l’établissement ou service de santé mais aussi par les visiteurs de cet établissement ou service, qu’ils soient membres de votre famille, proches de vous ou encore visiteurs bénévoles.

Le droit à l’image impose de recevoir votre consentement pour pouvoir diffuser les images (photographies, vidéos…) sur lesquelles vous pouvez être reconnu. En l’absence de votre consentement libre et éclairé (en général il vous est demandé une autorisation préalable à la diffusion de supports visuels) vous serez présumé avoir refusé toute forme de diffusion de votre image.
Ce n’est pas, par exemple, parce qu’une personne souffre de troubles visuels ou qu’elle n’est pas pourvue de toutes ses capacités mentales pour réaliser ce qu'il se passe, ou physiques pour s’opposer fermement à l’utilisation de son image, ou qu’elle n’a pas de proche pouvant la protéger, qu’il faut négliger ce droit et enfreindre son respect.

Ainsi, il a dû être précisé que la réalisation d’un film, au sein d’un établissement ou service social ou médico-social montrant des jeunes adultes handicapés mentaux dans l’intimité de leur vie quotidienne, nécessite l’autorisation des représentants légaux.

Si vous avez eu des difficultés avec le respect de votre droit à l’image dans un établissement de santé ou dans le cadre d’une prise en charge par un professionnel de santé, il ne faut donc pas hésiter d’une part à porter réclamation auprès de ce professionnel ou de cet établissement pour que cesse la diffusion, d’autre part à prendre conseil avec un professionnel du droit ou une association de défense des droits des consommateurs pour défendre votre droit à l’image et ainsi le respect de votre vie privée ou de celle d’un proche.