Programme ESMS numérique : phase de généralisation 2024

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans la continuité des années précédentes, l’appel à projet 2024 du programme ESMS numérique vise à poursuivre la transformation numérique des structures du médico-social avec 2 axes principaux : acquérir un dossier usager informatisé (DUI) et favoriser le déploiement des usages des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) ou la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur par le déploiement du DUI et son utilisation effective.

Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions

  1. S’équiper, acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
  2. S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

Délais et modalités de dépôt des candidatures

La date limite de réception des dossiers est fixée :

  • au 1er juin 2024 minuit pour les projets multirégionaux ou nationaux,
  • au 15 septembre minuit 2024 pour les projets régionaux.

Les documents à présenter sont téléchargeables en bas de page dans la rubrique "Documents à télécharger".

Lors du dépôt de candidature, il vous sera demandé de transmettre l'autodiagnostic de l'ANAP : vous pouvez le réaliser via le site de l'ANAP

Ressources

Contacter les référents en ARA

Pour vous faire accompagner dans la démarche de dépôt de candidature, ou pour toute question relative au programme ESMS numérique, envoyez un mail à l'équipe projets.

Visionner le webinaire de présentation

Un webinaire de présentation de la nouvelle instruction a eu lieu le mardi13 février 2024.

Cliquez ici pour revoir le replay.

Consulter les différents site ressources