Par l’article 84 de la LFSS pour 2021, le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie qui fait suite à l’abrogation par le Conseil Constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limites de durée à ces mesures, une nouvelle obligation d’information et la saisine du juge des libertés et de la détention lorsque la durée des mesures dépasse certains seuils définis dorénavant par la Loi. La politique à déployer dans chaque établissement s’inscrit dans la continuité de l’instruction DGOS/DGS du 29 mars 2017. Elle vise à soutenir les professionnels dans leurs démarches d’amélioration de la qualité des prises en charge des patients hospitalisés en soins sans consentement, dans un but de réduction des pratiques d’isolement et de contention Cette politique, pour être efficace, se doit d’être portée par l’ensemble des professionnels de l’établissement comme d’être évaluée régulièrement.
L’ARS Auvergne Rhône Alpes s’est emparée de la thématique « isolement-contention » dès la publication de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Une politique régionale pour réduire le recours à ces pratiques est menée, laquelle combine diverses actions : d’une part en direction des établissements de santé sur les dimensions du périmètre réglementaire, d’autre part en lien avec les pratiques professionnelles.
Parmi ces dernières actions, citons : le financement d’un mi-temps de soignant (2019-2020) pour travailler sur les pratiques dans les établissements autorisés à recevoir des soins sans consentement, l’intégration de résultats de
recherche en soins en direction des professionnels, la poursuite des financements sur le tutorat d’intégration Infirmier
par les pairs, le soutien à une dynamique régionale et à une démarche d’audits croisés sur ce thème entre 13 établissements en région.
La décision de recourir à l’isolement ou à la contention se doit d’être une décision de dernier recours après avoir tenté
des alternatives. Le développement de celles-ci porte sur la capacité des soignants, notamment des infirmiers des unités à contenir psychiquement les patients et à prévenir les crises. Cet élément fondamental du déploiement du rôle propre infirmier, dans son mouvement « d’aller vers » et dans sa capacité à créer de manière précoce de l’alliance aidante, devient la variable surdéterminante des politiques de moindre recours.
Elle reste indissociable de la véritable volonté politique dans l’établissement de faire baisser le recours à ces pratiques. Ces différentes actions s’organisent selon une trame constante maintenant bien repérée entre prévention primaire, secondaire et tertiaire.
Journée régionale du 11 juin 2021
Dans ce contexte, l’ARS a décidé d’organiser une journée pour mettre en valeur les alternatives à l’isolement et à la contention qui ont fait leurs preuves en région. Il s’agit de partager et de valoriser la diversité de ces initiatives et de ces retours d’expériences. Si certaines mesures ainsi repérées peuvent déjà prétendre à une réduction significative, nous constatons qu’un plan d’actions coordonné et porté par l’ensemble des acteurs des établissements peut produire des effets majeurs de réduction de ces recours mais aussi d’amélioration de la qualité des soins aux patients.
Cette journée « Moindre recours aux isolements et aux contentions » est une nouvelle occasion pour interroger
les pratiques des soignants, en découvrir de nouvelles et aborder certains outils encore peu utilisés comme le plan
de crise conjoint (PCC). Elle est pour les professionnels, l’occasion de confronter leurs avis, leurs expériences pour
poursuivre les actions vers une meilleure qualité des prises en soins et l’exigence d’un meilleur respect des droits des
patients.
Téléchargez le programme de la journée :
