La caisse nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés est en lien avec le service médical qui est un réseau d’organismes autonomes disposant de 16 directions régionales composées d’échelons régionaux et d’un échelon local au niveau départemental.
Vous pouvez formuler votre réclamation au médecin-conseil chef de l’échelon local du service du contrôle médical, avec ou sans copie au directeur de la CPAM concernée. Vous pouvez également l’adresser à la direction régionale du service du contrôle médical.
L’ERSM peut aussi être saisi directement par le ministère en charge de la Santé qui se sera vu transmettre une réclamation par l’Agence régionale de santé.
Lorsque l’ERSM reçoit votre réclamation, il est procédé à une étude de sa recevabilité, puis il vous en est accusé réception. Votre réclamation est ensuite instruite, et les données que vous avez fournies sont analysées, tout comme les données issues des bases d’information de l’Assurance Maladie, ainsi que votre dossier médical et votre dossier infirmier détenus par l’établissement qui vous a pris en charge. L’ERSM peut aussi vous convoquer en qualité de réclamant, ainsi que le bénéficiaire des soins et peut s’entretenir avec le professionnel de santé ou les responsables de l’établissement de santé concernés.
L’ERSM va ensuite rédiger un rapport d’instruction, déterminer les suites envers le professionnel ou l’établissement de santé, et répondre aux différents intervenants.
Vous pouvez trouver plus de renseignements auprès de votre caisse locale.