Comment créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : démarches à suivre pour les collectivités territoriales

Article

Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la mise en place des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP). En tant que porteuses ou soutiens institutionnels du projet, elles interviennent pour structurer l’offre de soins et répondre aux besoins de santé de leur territoire. Cette page vous accompagne dans la démarche, depuis la réflexion initiale jusqu’à la réalisation concrète.

Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : ce qu'il faut savoir 

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures de proximité destinées à regrouper des professionnels médicaux et paramédicaux pour offrir des soins de premier recours coordonnés. Elles reposent sur un "projet de santé" formalisé qui définit les modalités de prise en charge des patients et les objectifs de santé pour le territoire concerné. 

Une MSP répond à plusieurs objectifs : 

  • Améliorer l'accès aux soins grâce à une organisation coordonnée entre les professionnels. 

  • Favoriser la continuité des soins sur le territoire, notamment dans les zones sous-dotées. 

  • Développer des pratiques innovantes, telles que la télémédecine ou la coopération interprofessionnelle. 

Pour fonctionner, une MSP nécessite une équipe composée au minimum de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical. Ces professionnels peuvent travailler dans un même local ou sur des sites différents, à condition d’opérer dans une même zone géographique. 

Monter une MSP : les étapes à suivre 

La création d’une MSP repose sur une démarche méthodique structurée en plusieurs étapes, allant de l’analyse des besoins du territoire à l’organisation concrète des activités. Chaque étape est essentielle pour garantir la réussite du projet et assurer son adéquation avec les besoins locaux et les objectifs des professionnels impliqués. 

Etape 1 : Lancer une réflexion territoriale approfondie (diagnostic) 

Un diagnostic territorial est essentiel pour justifier le besoin d'une MSP. Il permet de mesurer l’état des lieux de l’offre et des besoins de santé existants. Pour cela, il est essentiel de : 

  • Délimiter un périmètre géographique pertinent, comme une commune, une intercommunalité ou un canton. 

  • Analyser les données locales de santé, disponibles via des outils tels que l’INSEE, la DREES, l’ARS ou l’Assurance Maladie. 

  • Associer les professionnels de santé locaux à cette réflexion dès le départ, pour garantir leur adhésion au projet. 

Une fois complété, ce diagnostic doit être partagé avec l’ARS, qui pourront apporter des compléments d’information ou ajuster le périmètre du projet ou de la localisation de la MSP. Ce retour prend souvent la forme d'une rencontre avec le porteur de la réflexion. Cette analyse initiale permettra de justifier la pertinence de la création d’une MSP et de poser les bases de la suite du projet. 

Les porteurs peuvent s’appuyer sur un certain nombre de données et d’outils disponibles auprès des acteurs locaux, ou accessibles en ligne pour réaliser leur diagnostic : 

Etape 2 : Mobiliser les acteurs locaux via une réunion d’information 

Une fois le diagnostic territorial réalisé, la collectivité est invitée à organiser une réunion d’information pour mobiliser les professionnels de santé et d’autres acteurs locaux (associations, habitants, élus) sur la démarche engagée. Ces rencontres visent à : 

  • Présenter les conclusions du diagnostic pour observer le début d’une dynamique de groupe entre les professionnels du territoire. 

  • Expliquer le fonctionnement et les avantages d’une MSP (accueil de stagiaires, nouveaux modes de rémunération, coopération interprofessionnelle, télémédecine, etc.). 

  • Présenter les aides financières existantes et leurs conditions d’attribution 

  • Identifier les professionnels intéressés pour constituer l’équipe de base. 

Le rôle de la collectivité est ici de faciliter la concertation et d’encourager une dynamique collaborative. Les professionnels de santé sont également invités à cette occasion à effectuer la visite d’une MSP en fonctionnement. 

À l’issue de cette réunion, les professionnels doivent être en mesure de se positionner sur l'intérêt qu'ils portent au projet, voire leur implication, et désigner parmi eux le référent auprès duquel les partenaires s’adresseront. 

Pour passer à la prochaine étape, l’équipe de professionnels de santé doit être constituée, et les porteurs de MSP sont alors invités à programmer une première réunion de travail. 

Etape 3 : Définir le projet de santé 

Le projet de santé est le document stratégique et structurant qui définit l’identité et les objectifs de la MSP. Ce document est obligatoire : seules les structures ayant formalisé un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination de MSP. 

Le projet de santé doit aborder plusieurs points essentiels : 

  1. Les priorités d’action

    a. Identification des pathologies ou populations cibles sur lesquelles les actions de la MSP se concentreront (par exemple, personnes âgées, patients chroniques, jeunes en situation de vulnérabilité). 

    b. Planification des initiatives spécifiques, comme des programmes de prévention ou des campagnes de dépistage. 

  2. L’organisation de la prise en charge des patients

    a. Accès et continuité des soins : garantir un suivi des patients dans le temps et en cas d’urgence. 

    b. Coopérations avec les acteurs environnants : articulation avec les hôpitaux, centres spécialisés ou services sociaux. 

    c. Amélioration de la qualité des soins : intégrer des services innovants (télémédecine, protocole de coopération entre professions). 

  3. L’organisation interne des professionnels

    a. Définition des rôles et responsabilités au sein de l’équipe (coordination, accueil des stagiaires, formation continue). 

    b. Promotion de la pluriprofessionnalité : mise en commun des pratiques pour favoriser un meilleur partage des compétences. 

    c. Intégration de technologies ou pratiques innovantes, comme la télémédecine ou des outils numériques partagés.

Comment se déroule le processus d’élaboration d’un projet de santé ? 

L’élaboration du projet de santé repose sur un processus participatif et structuré qui mobilise l’ensemble des parties prenantes. Une première réunion de travail est organisée, en présence notamment de l’ARS et de partenaires Plateforme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) représentant les professionnels de santé en fin de journée ou sous forme de déjeuner de travail pour perturber au minimum l’exercice quotidien des professionnels de santé. 

Ce travail commence par la reprise du diagnostic territorial présenté initialement afin de le finaliser en préparation du début de rédaction du projet de santé. 

La deuxième étape consiste à définir et compléter les différentes rubriques du projet de santé telles qu’elles figurent dans l’annexe du cahier des charges national. Une description des pratiques actuelles de chaque professionnel pourra déjà être faite, avant d’envisager les réponses collectives qui permettront d’améliorer tant la qualité des prises en charges des patients, que les conditions d’exercice professionnel. 

Les grandes lignes du projet de santé peuvent alors s'esquisser. 

Une fois ces orientations définies, le document du projet de santé est soumis à une consultation interne auprès de l’équipe. Ce moment est crucial pour intégrer les retours et ajuster certains éléments en fonction des spécificités locales ou des contraintes des professionnels. Lorsque le projet atteint sa version finale, il est transmis à l’ARS pour validation. Cette étape permet de garantir que le projet est aligné avec les priorités régionales de santé définies par le Schéma régional de santé (SRS). 

Enfin, le projet de santé est conçu pour évoluer dans le temps. Il doit s’adapter aux changements au sein de l’équipe, aux évolutions des besoins du territoire ou encore aux modifications de l’offre de soins. Un suivi régulier est donc organisé pour ajuster le projet en fonction de ces nouvelles réalités, assurant ainsi sa pérennité et son adéquation aux besoins locaux. 

En parallèle du travail d’élaboration du projet de santé, les porteurs de projet sont également invités à initier la réflexion sur le statut juridique et le projet architectural et immobilier de la MSP. 

Etape 4 : Définir le statut juridique de la MSP 

Le choix du statut juridique de la MSP est une étape essentielle. Ce statut encadre les relations entre les professionnels de santé, la gestion des moyens partagés et les interactions avec les partenaires financiers. Le statut de la MSP est laissé au libre choix des professionnels. Toutefois, seule la constitution en Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie. 

 Voici un détail des statuts possibles pour structurer une MSP. 

La SISA est un statut spécifique conçu pour les structures de soins ambulatoires pluriprofessionnelles. Elle permet aux membres de mutualiser certains moyens tout en exerçant leur activité en toute autonomie.

Avantages : 

  • Perception des aides financières : La SISA permet de recevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie dans le cadre des dispositifs comme l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI)

  • Mutualisation des moyens : Possibilité de partager des locaux, équipements et systèmes d’information. 

  • Flexibilité fiscale : Les rémunérations perçues sont réparties entre les associés, qui les déclarent comme revenus professionnels. 

  • Autonomie des professionnels : Chaque membre conserve son statut libéral et ses responsabilités propres. 

Conditions : 

  • Minimum 2 médecins et 1 professionnel paramédical pour constituer une SISA. 

  • Statut idéal à adopter dès la création de la MSP pour éviter des modifications juridiques complexes par la suite. 

Pour qui ? 

La SISA s’adresse exclusivement aux professionnels médicaux, paramédicaux et pharmaciens. Elle est particulièrement adaptée pour les MSP souhaitant fonctionner avec des aides publiques pérennes et une gestion souple des moyens communs. 

La SCM est une société qui permet aux professionnels de santé de partager les moyens matériels et humains nécessaires à leur activité (locaux, matériel, secrétariat, etc.), tout en exerçant individuellement leur pratique. 

Avantages : 

  • Simplicité juridique et fiscale : Gestion facile des dépenses partagées. 

  • Autonomie professionnelle : Les membres restent entièrement indépendants dans leur exercice. 

  • Flexibilité : Statut relativement simple à mettre en place. 

Inconvénients : 

  • Pas de perception d’aides financières : Contrairement à la SISA, la SCM ne permet pas de recevoir des financements comme ceux de l’ACI. 

  • Partage limité : Ce statut ne favorise pas une véritable coordination des soins, car il est uniquement axé sur la mutualisation des moyens matériels. 

Pour qui ? 

La SCM convient aux MSP souhaitant un statut simple pour mutualiser les ressources sans forcément viser une coordination des soins. 

Une MSP peut également être structurée sous la forme d’une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. 

Avantages : 

  • Souplesse administrative : Facile à constituer et à gérer. 

  • Accès à certaines subventions publiques : Notamment pour des projets spécifiques ou des actions ponctuelles. 

  • Intérêt collectif : Permet de promouvoir une mission d’intérêt général, comme l’amélioration de la santé publique. 

Inconvénients : 

  • Absence de rémunération directe : Les aides financières comme celles de l’ACI ne sont pas compatibles avec ce statut. 

  • Gestion des fonds limitée : L’association ne peut pas répartir des bénéfices entre ses membres. 

Pour qui ? 

Ce statut est adapté aux MSP souhaitant s’organiser autour d’un objectif associatif ou porter des projets temporaires (actions de prévention, sensibilisation). 

La SEL est une structure juridique destinée aux professionnels libéraux. Elle est souvent utilisée pour regrouper plusieurs professionnels de santé sous une même entité, permettant ainsi une gestion commune. 

Avantages : 

  • Structure formalisée : Idéale pour gérer des équipes importantes. 

  • Gestion fiscale optimisée : Possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux pour les revenus générés par l’activité. 

Inconvénients : 

  • Complexité administrative : Mise en place et gestion plus complexes que la SISA ou la SCM. 

  • Coordination limitée : Ce statut ne favorise pas directement l’exercice coordonné des soins. 

Pour qui ? 

La SEL est adaptée aux grandes MSP avec des besoins importants en gestion financière et en formalisation juridique. 

La SCP est un statut juridique anciennement utilisé par les professionnels de santé pour organiser leur activité collective. 

Avantages : 

  • Partage des responsabilités : Les membres partagent les bénéfices, mais également les pertes et responsabilités. 

  • Simplicité pour des équipes homogènes : Adaptée aux groupes de professionnels exerçant la même spécialité. 

Inconvénients : 

  • Rigidité : Contrairement à la SISA ou la SCM, la SCP est peu adaptée aux MSP modernes où les pratiques pluriprofessionnelles sont la norme. 

  • Incompatibilité avec certaines aides publiques : Ce statut ne permet pas de percevoir les financements de l’ACI. 

Pour qui ? 

La SCP peut convenir à des projets très spécifiques où tous les professionnels ont la même spécialité, mais elle est rarement utilisée pour des MSP. 

Dans certains cas, les professionnels de santé peuvent choisir de ne pas créer de structure juridique commune. Chaque praticien reste indépendant, et les relations se limitent à des accords informels ou des conventions ponctuelles. 

Avantages : 

  • Aucune contrainte administrative : Les professionnels exercent en toute indépendance. 

  • Simplicité totale : Pas de création ni de gestion de société. 

Inconvénients : 

  • Absence de coordination réelle : Ne permet pas de structurer un véritable exercice coordonné. 

  • Inéligibilité aux financements publics : Les aides comme celles de l’ACI ou du FIR ne sont pas accessibles. 

Pour qui ? 

Cette option est adaptée aux territoires où les professionnels ne souhaitent pas s’engager dans un cadre collectif formel. 

Le site de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné selon chaque statut juridique envisageable et met en avant les bonnes pratiques identifiées. 

Etape 4 : Elaborer le projet architectural / immobilier de la MSP 

Le projet architectural et immobilier est une étape clé qui vise à traduire les besoins opérationnels de la MSP dans un espace physique adapté. Une fois les besoins identifiés dans le projet de santé, il est crucial d’évaluer les surfaces nécessaires pour chaque professionnel de santé, ainsi que les espaces communs tels que les salles d’attente, les zones de réunion ou les espaces techniques. Cette évaluation s’appuie sur des échanges avec les professionnels pour définir les attentes spécifiques liées à leur activité. 

Dans un second temps, lorsque la localisation du projet est confirmée, et des discussions sont entamées avec les partenaires locaux, pour évaluer les opportunités foncières disponibles. La phase suivante consiste à rencontrer des prestataires spécialisés, comme des architectes ou des promoteurs immobiliers, pour concevoir un bâtiment adapté aux besoins identifiés. Si le projet implique des travaux de construction ou de rénovation, des devis doivent être obtenus et analysés pour préparer les futures demandes de financement que vous pourrez adresser à la région, le conseil départemental ou la préfecture de votre circonscription. 

Etape 5 : Définir le plan de financement 

En parallèle, le montage financier doit être préparé avec soin pour garantir la faisabilité économique du projet. Cette phase commence par l’identification des sources de financement possibles. Les collectivités territoriales, comme les conseils régionaux et départementaux, peuvent jouer un rôle clé en apportant un soutien financier, notamment pour les investissements immobiliers mais aussi l’Assurance maladie. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut également apporter une aide financière. 

Aide financière de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour les MSP 

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut également octroyer des aides via le Fonds d’intervention régional (FIR) pour couvrir certains coûts, tels que les équipements partagés ou la mise en place de systèmes d’information. La nature du financement ne pourra dépasser 50 000€ par MSP/PSP pour une aide au démarrage. Cette aide est ponctuelle et non reconductible. 

Elle permet le financement d’équipements (petits et gros matériel) pour les parties communes et d’un système d’information labellisé par l’ASIP santé afin de faciliter l’exercice coordonné. Les frais de mise en place de la SISA peuvent être pris en compte. 

Le promoteur est invité à se rapprocher de sa délégation départementale et déposer sa demande via la plateforme dédiée au financement et à la contractualisation des projets financés par le FIR. 

Déposer une demande de financement FIR

En déposant sa demande, le promoteur s’engage à ouvrir et faire fonctionner la maison de santé pluriprofessionnelle, conformément à son projet de santé approuvé par l’ARS, suivant la notification de la décision de financement. 

Le promoteur, bénéficiaire de la subvention, s’engage également à transmettre les factures des dépenses engagées dans le cadre de l’action financée aux délégations départementales de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes qui s'assurent de la bonne utilisation des fonds accordés. 

La MSP peut adhérer au dispositif de financement prévu par l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui permet de bénéficier d’une aide pérenne de l’Assurance Maladie pour accompagner le développement de votre structure. 

Le conseil régional peut assurer une prise en charge une partie des frais d'investissement pour la création ou l’extension de maisons de santé pluri professionnelles, de centres de santé et structures équivalentes situés en zones déficitaires ou en voie de le devenir. Le plafond d’aide est fixé à 250 000€. 

Pour les départements, les aides ne sont pas les mêmes suivant les territoires. 

Ain : Le département de l'Ain a élaboré un plan d’actions 2020-2022 en 4 axes, dont l’objectif est de faire évoluer favorablement l’offre de soins sur son territoire, à court, moyen et long terme. 

Ardèche : L'aide à la création de MSP par le département de l'Ardèche est assujetti : 

  • au fait que le projet "maison de santé/pôle médical" soit éligible/soutenu par l'ARS 

  • qu'un avis favorable soit apporté par l'ARS (conformité au cahier des charges national des MS et au projet régional de santé de l'ARS) 

Le Département étudie cependant toutes les demandes faites par les collectivités. Il n'y a pas d'aide prévue pour les projets à murs privés. 

Isère : Le conseil départemental de l'Isère propose une subvention d'investissement pour la création de MSP. 

Drôme : propose des subventions pour les projets validés par l'ARS (autres situations possibles sous conditions), garantissant ainsi leur conformité aux critères nationaux et l'obtention de financements de l'État. Les collectivités bénéficiaires peuvent ainsi couvrir une partie des dépenses liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments destinés aux MSP, incluant les aménagements intérieurs nécessaires. 

Savoie : Une réflexion est actuellement conduite par le Conseil départemental de la Savoie concernant le financement ponctuel de dépenses d'investissement de maisons de santé pluriprofessionnelle. 

Haute-Savoie : Le conseil départemental de Haute-Savoie attribue différentes aides dans le cadre d'un "plan d'action départementale pour le soutien au développement de l'offre de soins de premier recours". 

Pour les Préfectures, le demandeur de la subvention doit être une collectivité territoriale avec projet de santé validé par l’ARS. 

Etape 6 : Mise en place du système d’information de la MSP 

Les porteurs de projet peuvent être accompagnés durant la phase de mise en place du système d’information de la MSP de la part de la délégation départementale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour identifier les logiciels labellisés “e-santé” (accessibles sur le site de l’ANS) et de la FemasAURA pour les accompagner et conseiller dans la prise en charge du logiciel retenu. 

Monter une MSP : les acteurs qui peuvent vous accompagner  

La FemasAURA & Co, fédération des maisons de santé et de l’exercice coordonné en Auvergne-Rhône-Alpes, est une association qui soutient les professionnels dans leurs projets d'exercice coordonné. 

Cette structure peut vous accompagner tout au long de la démarche de montage de votre MSP.