Le cahier des charges d’un programme d’ETP
Un programme d’ETP doit répondre à un cahier des charges qui prévoit plusieurs dispositions, notamment :
- la coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée ;
- l'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas ;
- les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation ;
- Les attendus du programme : population cible, le BEP, les objectifs visés, l’évaluation etc. Le contenu et les compétences à développer sont basés sur les recommandations de la Haute autorité de Santé.
Cahier des charges d’un programme d’ETP:
Dossier de déclaration:
Le cadre réglementaire
- Loi HPST du 21 juillet 2009
- Instruction N° DGS/SP5/1 du 4 janvier 2021 relative au changement de régime des programme d’éducation thérapeutique du patient:
- Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient :
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux cahiers des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient