L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un nouvel appel à candidatures au titre de l’année 2024, pour mettre en place des Centres de Ressources Territoriaux.
Pour rappel, leur mission a pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.
Cette mission peut être portée dans des conditions fixées par le décret et l’arrêté du 27 avril 2022 relatifs à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées :
- par un EHPAD, ainsi que le prévoient les articles L. 313-12-3 et D. 312-155-0 du code de l’action sociale et des familles ;
- par un service à domicile, ainsi que le prévoit l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
Elle comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement par les centres de ressources territoriaux :
– volet 1 : Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
– volet 2 : Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.
Modalités financières des Centres de Ressources Territoriaux :
Une dotation annuelle de 400 000 euros sera versée aux structures retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour remplir la mission de centre de ressources territoriaux dans ses deux volets.
Les Appel à Candidature 2022 et 2023 ont permis d’installer 17 CRT sur les départements de l’Ain, de l’Allier, de la Loire, de la Métropole de Lyon, de la Haute-Savoie, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Loire, du Puy de Dôme, du Rhône.
L’autorisation d’engagement du 10 juillet 2023 donne aux Agences Régionales de Santé la possibilité de planifier la mise en place de ces CRT par la conduite d’appels à candidatures dans les années à venir, et ce jusqu’à 2028, d’adapter la dynamique de leurs déploiements, mais également de garantir l’équité territoriale.
Compte tenu de la dotation identifiée pour l’année 2024, treize nouveaux centres de ressources territoriaux seront autorisés dans le cadre de ce nouvel appel à candidature pour un montant total de 5 200 000 euros.
Les territoires sélectionnés :
Dans le cadre de la poursuite de la mise en place de cette nouvelle mission, tous les départements de notre région se verront attribuer la possibilité d’installer un Centre de Ressources Territorial supplémentaire.
L’appel à candidature fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, dans la rubrique appel à candidature.
Chaque candidat devra adresser jusqu’au 30 juin 2024 à minuit dernier délai et en une seule fois, un dossier de candidature complet, à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-candidatures-cahier-des-charges-regional-r