Consultez la fiche "En pratique", correspondante au statut juridique de votre structure :
- Établissements et services médico-sociaux publics autonomes :
Fiche accompagnement_EPRD_ESMS publics autonomes (pdf, 628.08 Ko)
- Établissements et services médico-sociaux publics non dotés de la personnalité juridique (rattachés à un CIAS ou CCAS) :
Fiche accompagnement EPRD_ESMS_Publics_non dotés personnalité juridique (pdf, 632.86 Ko) - Établissements et services médico-sociaux publics rattachés à un établissement public de santé :
Fiche accompagnement EPRD_ESMS_rattachés EPS (pdf, 331.85 Ko)
- Établissements et services médico-sociaux privés totalement ou majoritairement habilités à l’aide sociale :
Fiche accompagnement EPRD_ESMS_privés habilités aide sociale (pdf, 630.9 Ko) - Établissements et services médico-sociaux privés non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale :
Fiche accompagnement EPRD_ESMS_privés non habilités aide sociale (pdf, 628.99 Ko)
