Outre le changement de dénomination de l’instance de gouvernance de l’ARS (le conseil de surveillance, devient conseil d’administration), la désignation de certains membres qui le composent évolue et de nouvelles missions sont attribuées.
Évolution de la désignation de certains membres
Les membres du conseil d’administration de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ont été nommés par arrêté ministériel le 5 mars 2024. Présidé par la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le conseil d’administration est composé de représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, d’élus, de représentants d’usagers, et de personnes qualifiées.
Il compte 33 personnes, dont 25 disposent de voix délibérative et 8 de voix consultative.
La liste des membres est disponible en annexe.
Désormais, un député et un sénateur de la région sont désignés par la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration ; ils disposent de voix consultatives.
Le député Yannick Neuder ainsi que la sénatrice Frédérique Puissat ont ainsi été désignés.
Par ailleurs, quatre vice-présidents sont désignés parmi les membres du conseil dont trois parmi les représentants des collectivités territoriales. Il s’agit de :
- Laurence Fautra, vice-présidente déléguée à la santé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Claire Peigné, vice-présidente de l’Association des maires du Rhône,
- Nicolas Gayet, personne qualifiée.
- Le vice-président, représentant les Départements est dans l’attente de la désignation de l’Association des Départements de France.
Évolution de certaines missions du conseil d’administration
Le conseil d’administration qui se réunit 3 fois par an a minima, approuve le budget principal et le budget annexe de l’agence, sur proposition de la directrice générale ainsi que le compte financier.
Il émet un avis motivé sur le Projet régional de santé (PRS).
Il émet également un avis sur le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence (CPOM), ainsi que sur les résultats de l’action de l’Agence, et ce au moins une fois par an.
Par ailleurs, chaque année, la directrice générale de l'Agence transmet au conseil d’administration un état financier retraçant, pour l'exercice, l'ensemble des dépenses de l'État, des régimes d'Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux de la compétence de l’ARS ; ainsi qu’un rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.
Quatre nouvelles missions entrent désormais dans les compétences du conseil d’administration
En période d'état d'urgence sanitaire déclaré, il se réunit au moins une fois par mois, pour se tenir informé de l'évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l'Agence.
Il fixe, sur proposition de la directrice générale, les grandes orientations de la politique menée par l'Agence, relatives à la conclusion et l'exécution de conventions avec les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre de la mise en œuvre du Projet régional de santé. La directrice générale de l’ARS transmet chaque année un rapport sur ces conventions.
Il procède régulièrement, en lien avec ses délégations départementales et les élus locaux, à un état des lieux de la désertification médicale dans la région et formule, le cas échéant, des propositions afin de lutter contre cette situation.
La direction générale lui adresse un rapport annuel sur les actions financées par le budget annexe de l’Agence.
La liste des membres du conseil d'administration de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes figure en annexe du communiqué.
