En Auvergne-Rhône-Alpes, 15 groupements hospitaliers de territoire ont été ainsi constitués au 1er juillet 2016. Ces GHT ont des périmètres différents selon les caractéristiques locales ou les coopérations médicales qui existaient en amont de leur création.
Depuis 2015, l’ARS accompagne les établissements de santé et les acteurs publics des groupements dans leurs propositions. Au sein de chaque GHT, l’ARS veille au respect des principes du service public hospitalier dans le projet médical, vérifie l’équilibre de l’offre de soins propre à chaque bassin de vie et sa compatibilité avec le schéma qui précise l'organisation des soins au niveau régional.
Comprendre la composition d’un GHT
Le rôle des GHT
Les GHT ont vocation à garantir au patient une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence en assurant à la fois le maillage territorial d’accès aux soins de premier recours et le suivi des patients dans des parcours de prise en charge gradués.
Les GHT favorise donc les coopérations entre les hôpitaux publics porteurs d’un projet médical partagé et permet ainsi de :
- optimiser la gestion des ressources médicales ;
- consolider les équipes médicales autour de plateaux techniques sécurisés ;
- améliorer la gestion des moyens économiques et financiers grâce notamment aux fonctions supports obligatoires.
Dans cette perspective, l'organisation de l'offre de soins, s’articulant dans chacun des 15 GHT, vise à :
- consolider l’organisation du service public hospitalier pour une amélioration de l'égalité d'accès aux soins et définir une stratégie de groupe public ;
- définir une organisation graduée de l’offre de soins territoriale dans le cadre d’une stratégie de groupe public ;
- organiser l'offre de soins à partir des territoires avec un projet défini par les acteurs locaux eux-mêmes.
L’adaptation permanente des GHT aux besoins de santé de la population et l’ouverture des groupements à leurs partenaires sanitaires et médico-sociaux induisent une réflexion continue sur les projets médicaux partagés, au-delà du 1er juillet 2017.
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Création d'une commission médicale de groupement au sein de chaque GHT
Lors de la création des GHT en 2016, chaque groupement a pu opter pour la mise en place soit :
- d'un collège médical : composition et compétences fixées par la convention constitutive (100 % des GHT de la région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
- d'une commission médicale : composée des présidents et de représentants désignés par les CME des établissements parties. La répartition des sièges et les compétences sont fixées par la convention constitutive.
L'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 instaure la mise en place d'une commission médicale de groupement dans chaque GHT. Cette dernière contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue également à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. - Un décret déterminera les conditions de mise en œuvre de cet article et notamment les règles de fonctionnement et les matières sur lesquelles sont consultées les CMG (articulation avec les commissions médicales d'établissement).
La composition du comité stratégique de groupement, la compétence du comité territorial des élus et les compétences des commissions médicales d'établissement seront complétés.
Les fonctions mutualisées obligatoires sont complétées
Depuis la création des GHT en 2016, quatre fonctions mutualisées obligatoires ont été attribuées aux établissements supports de GHT pour le compte des établissements parties :
- la stratégie et l'optimisation d'un système d'information hospitalier convergent, notamment un dossier patient ;
- la gestion d'un département de l'information médicale de territoire ;
- la fonction achats ;
- la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement.
L'article 37 de la loi du 24 juillet 2019, renforce la compétence mutualisée de l'établissement support avec la gestion des ressources médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en cohérence avec la stratégie médicale du groupement élaborée, avec le concours de la commission médicale de groupement.
Ce même article 37 ouvre également la possibilité aux GHT, au regard de l'intention et de la capacité de l'ensemble des établissements parties, sur autorisation du Directeur général de l’ARS et selon des modalités qui seront déterminées par décret, de :
- mettre en commun leurs disponibilités déposées auprès de l’État,
- élaborer un programme d’investissement et un plan global de financement pluriannuel uniques,
- conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens unique pour l’ensemble des établissements du groupement.
L'ensemble de ces mesures entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2021.
Allier - Puy-de-Dôme
Alpes Dauphiné
Bresse - Haut-Bugey
Cantal
Haute-Savoie Pays de Gex
Haute-Loire
Leman Mont-Blanc
Loire
Nord Dauphiné
Rhône Centre
Rhône Nord Beaujolais Dombes
Rhône - Vercors - Vivarais
Savoie - Belley
Sud Drôme-Ardèche
Val Rhône Santé
- Code de santé publique – Partie Législative - L. 6132-1 et suivants
- Code de santé publique – Partie Réglementaire - R. 6132-1 et suivants
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
- Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
- Instruction Interministérielle n°2017-153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire