Groupement hospitalier de territoire (GHT)

La coopération entre les établissements publics de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est renforcée avec la création des 13 groupements hospitaliers de territoire. Les établissements ont élaboré pour chaque GHT une convention constitutive de coopération autour d’un Projet médical partagé (PMP) et de la mutualisation de fonctions (achats, information médicale, système d’information, formations…).

Lors de leur création, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a été en appui des établissements impliqués dans la construction progressive des GHT à travers une concertation constante avec les établissements, les élus et les professionnels.

L’ARS a arrêté le périmètre et la composition des groupements prenant en compte les caractéristiques territoriales et les coopérations médicales préexistantes. La totalité des établissements concernés ont confirmé leur adhésion à un GHT. Les GHT comptent entre 3 et 19 établissements membres. Toutefois, une dérogation a été accordée au centre hospitalier Le Vinatier à Bron (69), spécialisé en santé mentale compte tenu des spécificités de son territoire et des coopérations déjà existantes avec les Hospices civils de Lyon.

L’ARS veille à la conformité des conventions constitutives des GHT au regard du projet régional de santé et des schémas régionaux d’organisation des soins en vigueur.

Le Directeur général de l’ARS approuve par un arrêté administratif la constitution et/ou les modifications des groupements hospitaliers de territoire dont l’établissement support est domicilié dans sa région.

Les services de l’ARS restent fortement mobilisés dans l’accompagnement des GHT pour faciliter leur mise en œuvre et leur évolution.

Un GHT est un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.

Le GHT n’a pas de personnalité morale.

Comprendre la composition d’un GHT

Si le GHT est obligatoire dans son principe pour tous les établissements publics de santé, il laisse en revanche de la souplesse dans sa configuration : les établissements ont la liberté de choix des partenaires et/ou associés : c’est le projet médical partagé qui docte la configuration de la coopération.

Deux catégories d’établissements sont donc prévues :

Les établissements parties : catégorie accordée à tout type d’établissement public de santé (ou des établissements ou services médico-sociaux publics, mais pour lesquels l’adhésion est facultative) partie à une convention de GHT. Un établissement ne peut être partie qu’à un seul GHT, mais peut, en revanche, être partenaire ou associé à d’autres GHT.
Les établissements partenaires ou associés : il s’agit des autres acteurs institutionnels de santé qui prennent part à la conception et la mise en œuvre du projet médical partagé et des structures de soins qui ne seraient pas membres du GHT : soit parce qu’elles n’ont pas le statut d’établissements publics sanitaires ou médico-sociaux, soit parce qu’elles sont déjà parties à un autre GHT.

L’établissement support est quant à lui désigné par la convention constitutive.
Il est chargé d’assurer, pour le compte des autres établissements parties au groupement, les fonctions et les activités déléguées (la stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent et interopérable, la gestion d'un département de l'information médicale de territoire, la fonction achats, la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement, la définition d'orientations stratégiques communes pour la gestion prospective des emplois et des compétences, l'attractivité et le recrutement, la rémunération et le temps de travail des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques).

L'établissement support peut également gérer pour le compte des établissements parties au groupement des équipes médicales communes, la mise en place de pôles inter-établissements ainsi que des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques…

Le rôle des GHT

Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements. Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l'accès à une offre de référence et de recours.

Les GHT favorisent ainsi le travail en réseau en organisant la complémentarité des établissements de santé tout en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l’offre de soins.

Le principe est d’inciter les établissements à :

optimiser la gestion des ressources médicales ;
consolider/mutualiser les équipes médicales autour de plateaux techniques sécurisés ;
organiser et consolider la gradation de l’offre de soins et répartir des activités de façon à ce que chaque structure trouve son positionnement dans la région ;
favoriser l’émergence de filières de soins territorialisées et renforcer la médecine de parcours autour des besoins du patient ;
améliorer la gestion des moyens économiques et financiers grâce notamment aux fonctions supports obligatoires, etc.

L’adaptation permanente des GHT aux besoins de santé de la population et l’ouverture des groupements à leurs partenaires sanitaires et médico-sociaux impliquent une réflexion continue sur les projets médicaux partagés.

Instances des GHT

L’organisation et le fonctionnement du groupement s’appuie sur 6 instances opérationnelles dont les missions et la composition sont précisées dans le code de la santé publique.

Schéma des instances des Groupements hospitaliers de territoire, voir description détaillée ci-après

Le GHT est composé de 6 instances :

Comité stratégique : il arrête le PMP, se prononce sur la mise en oeuvre de la convention constitutive et garantit la mutualisation des fonctions support.
Commission médicale : elle élabore et met en oeuvre la stratégie médicale et le PMP, contribue à l'élaboration de la politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique : elle donne des avis et participe à la mise en oeuvre du projet partagé - soignant.
Comité territorial des élus locaux : il évalue et contrôle les actions mises en oeuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement.
Comité ou commission des usagers : il émet des recommandations transmises au comité stratégique.
Conférence territoriale de dialogue social : elle est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein des GHT.

Au niveau de la Gouvernance des GHT

La commission médicale de groupement

Lors de la création des GHT en 2016, chaque groupement avait opté pour la mise en place d'un collège médical. Depuis le 1^er janvier 2022, l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital et de ses décrets d’application, les GHT sont dans l’obligation de mettre en place une commission médicale de groupement.
Cette dernière contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale et du projet médical partagé du groupement. Elle contribue également à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité ainsi qu’à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

La commission médicale unifiée de groupement

Le GHT peut être autorisé par le directeur général de l'ARS à instituer une commission médicale unifiée de groupement en lieu et place de la commission médicale de groupement et des commissions médicales des établissements parties au groupement. La commission médicale unifiée de groupement exerce, selon les mêmes modalités, l'ensemble des missions et des attributions conférées par le code de la santé publique à la commission médicale de groupement et aux commissions médicales d'établissement auxquelles elle se substitue.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique unifiée de groupement

Sur ce même principe, le GHT peut également être autorisé par le directeur général de l'ARS à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement en lieu et place de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement ainsi que des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements parties au groupement.

La commission commune médico-soignante

Une commission commune médico-soignante, composée de façon paritaire de membres de la commission médicale de groupement et de membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, peut être constituée pour faire des propositions de structuration des filières de soins au sein du PMP.

Autres modifications dans la composition des instances

La composition du comité stratégique de groupement, la compétence du comité territorial des élus et les compétences des commissions médicales d'établissement ont également été modifiées.

Au sein des fonctions mutualisées

Les fonctions mutualisées obligatoires

Depuis la création des GHT en 2016, 4 fonctions mutualisées obligatoires ont été confiées aux établissements supports de GHT pour le compte des établissements parties :

la stratégie et l'optimisation d'un système d'information hospitalier convergent, notamment un dossier patient ;
la gestion d'un département de l'information médicale de territoire ;
la fonction achats ;
la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement.

Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 renforce la compétence mutualisée de l'établissement support en matière de gestion des ressources médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, en cohérence avec la stratégie médicale du groupement élaborée et avec le concours de la commission médicale de groupement.

Autres compétences pouvant être mutualisées

Ce même décret ouvre également la possibilité aux GHT, au regard de l'intention et des capacités des établissements parties, sur autorisation du Directeur général de l’ARS de :

élaborer un programme d’investissement unique ;
élaborer un plan global de financement pluriannuel unique ;
conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens unique entre l’ensemble des établissements du groupement et l’agence régionale de santé ;
mettre en œuvre le dispositif de mise en commun des disponibilités prévu à l’article L. 6132-5-1 du CSP, en vue de la réalisation d’opérations de trésorerie entre établissements publics de santé et établissements ou services médico-sociaux parties au groupement.