Qu’est-ce qu’un GHT ?
Un GHT est un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un Projet médical partagé (PMP) et un projet de soins partagé.
Le GHT n’a pas de personnalité morale.
Le rôle des GHT
Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements. Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l'accès à une offre de référence et de recours.
Les GHT favorisent ainsi le travail en réseau en organisant la complémentarité des établissements de santé tout en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l’offre de soins.
Le principe est d’inciter les établissements à :
- optimiser la gestion des ressources médicales ;
- consolider/mutualiser les équipes médicales autour de plateaux techniques sécurisés ;
- organiser et consolider la gradation de l’offre de soins et répartir des activités de façon à ce que chaque structure trouve son positionnement dans la région ;
- favoriser l’émergence de filières de soins territorialisées et renforcer la médecine de parcours autour des besoins du patient ;
- améliorer la gestion des moyens économiques et financiers grâce notamment aux fonctions supports obligatoires, etc.
L’adaptation permanente des GHT aux besoins de santé de la population et l’ouverture des groupements à leurs partenaires sanitaires et médico-sociaux impliquent une réflexion continue sur les projets médicaux partagés.
Composition d’un GHT
Si le GHT est obligatoire dans son principe pour tous les établissements publics de santé, il laisse en revanche de la souplesse dans sa configuration : les établissements ont la liberté de choix des partenaires et/ou associés : c’est le projet médical partagé qui dicte la configuration de la coopération.
Deux catégories d’établissements sont donc prévues :
- Les « établissements parties » : il s’agit des établissements publics de santé (ou des établissements ou services médico-sociaux publics, mais pour lesquels l’adhésion est facultative) parties à une convention de GHT. Un établissement ne peut être partie qu’à un seul GHT, mais peut en revanche être associé à un autre GHT.
- Les établissements partenaires ou associés : il s’agit des autres acteurs institutionnels de santé qui prennent part à la conception et la mise en œuvre du projet médical partagé et des structures de soins qui ne seraient pas membres du GHT : soit parce qu’elles n’ont pas le statut d’établissements publics sanitaires ou médico-sociaux, soit parce qu’elles sont déjà parties à un autre GHT, comme c’est la cas pour les établissements assurant une activité d’Hospitalisation à domicile (HAD), les établissements de santé autorisés en psychiatrie, les hôpitaux des armées.
L’établissement support est quant à lui désigné par la convention constitutive. Cette désignation doit être approuvée par les 2/3 au moins des conseils de surveillance des établissements parties au groupement.
Il est chargé d’assurer, pour le compte des autres établissements parties au groupement, les fonctions et les activités déléguées listées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique :
- la stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent et interopérable ;
- la gestion d'un département de l'information médicale de territoire ;
- la fonction achats ;
- la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement ;
- la définition d'orientations stratégiques communes pour la gestion prospective des emplois et des compétences, l'attractivité et le recrutement, la rémunération et le temps de travail des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques.
L'établissement support peut également gérer pour le compte des établissements parties au groupement des équipes médicales communes, la mise en place de pôles inter-établissements ainsi que des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques…
À noter que les GHT n’ont pas de territoire défini. Ils correspondent à une forme de coopération entre les établissements public de santé. Il n’y a donc pas de liste de communes rattachées à un GHT donné.
Gouvernance d’un GHT
L’organisation et le fonctionnement du groupement s’appuie sur six instances opérationnelles dont les missions et la composition sont précisées par le code de la santé publique.
Le GHT est composé de 6 instances :
- Comité stratégique : il arrête le PMP, se prononce sur la mise en oeuvre de la convention constitutive et garantit la mutualisation des fonctions support.
- Commission médicale : elle élabore et met en oeuvre la stratégie médicale et le PMP, contribue à l'élaboration de la politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
- Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique : elle donne des avis et participe à la mise en oeuvre du projet partagé - soignant.
- Comité territorial des élus locaux : il évalue et contrôle les actions mises en oeuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement.
- Comité ou commission des usagers : il émet des recommandations transmises au comité stratégique.
- Conférence territoriale de dialogue social : elle est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein des GHT.
- Comité stratégique
Le comité stratégique se prononce sur la mise en œuvre de la convention constitutive, du PMP ainsi que sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions. Il assure le suivi des actions mises en place.
Il peut mettre en place un bureau restreint auquel il délègue tout ou partie de sa compétence. - Commission médicale
La commission médicale contribue à l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie médicale et du PMP. Cette commission contribue également à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Le GHT peut être autorisé par le directeur général de l'ARS à instituer une commission médicale unifiée de groupement en lieu et place de la commission médicale de groupement et des commissions médicales des établissements parties au groupement. La commission médicale unifiée de groupement exerce, selon les mêmes modalités, l'ensemble des missions et des attributions conférées par le code de la santé publique à la commission médicale de groupement et aux commissions médicales d'établissement auxquelles elle se substitue. - Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique (CSIRMT)
La CSIRMT donne des avis et participe à la mise en œuvre du projet partagé - soignant.
Le GHT peut également être autorisé par le directeur général de l'ARS à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement en lieu et place de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement ainsi que des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements parties au groupement. Cette commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement exerce, selon les mêmes modalités, l'ensemble des missions et des attributions conférées par le code de la santé publique à la CSIRMT de groupement et aux CSIRMT d'établissement auxquelles elle se substitue.
Une commission commune médico-soignante, composée de façon paritaire de membres de la commission médicale de groupement et de membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, peut être constituée pour faire des propositions de structuration des filières de soins au sein du PMP. - Comité ou commission des usagers
L’instance représentative des usagers émet des recommandations transmises au comité stratégique. - Comité territorial des élus locaux
Le comité territorial des élus locaux évalue et contrôle les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement. - Conférence territoriale de dialogue social
La conférence territoriale de dialogue social est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein des GHT.
Durée et évaluation
Une convention constitutive de GHT est conclue pour une durée de dix ans tandis que le projet médical partagé est élaboré pour une période maximale de cinq ans.
En dehors de ces révisions quinquennale et décennale, ce document n’est pas figé dans son contenu. Il est, de par sa finalité, évolutif. Il a donc vocation à être révisé régulièrement.
Par ailleurs, un dispositif d’évaluation du projet médical partagé est prévu. Cette évaluation est assurée par le président de la commission médicale de groupement. De plus, le comité territorial des élus locaux évalue et contrôle globalement les actions mises en œuvre par le groupement. Cette évaluation peut mener à l’identification d’actions complémentaires à inclure dans le projet médical partagé.
Conventionnement et approbation
La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire est constituée de deux volets :
- Le volet relatif au projet médical partagé prévu au I de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique, indiquant notamment pour les filières de soins identifiées comme prioritaires :
- les objectifs médicaux et en matière d’amélioration de la qualité, sécurité et pertinence des soins,
- l’organisation par filière d’une offre graduée,
- la réalisation par un procédé de télésanté,
- les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale et interventionnelle et de pharmacie,
- l’organisation territoriale des équipes médicales communes ;
- Le volet relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 6132-2 du code de la santé publique, comprenant notamment la liste des instances communes du groupement et les modalités de désignation des représentants siégeant dans ces instances.
Consultez l’article dédié pour en savoir plus sur les conventions constitutives des GHT en Auvergne-Rhône-Alpes et les télécharger [lien]
Les GHT en région Auvergne-Rhône-Alpes
La coopération entre les établissements publics de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est renforcée avec la création des treize groupements hospitaliers de territoire. Les établissements ont élaboré pour chaque GHT une convention constitutive de coopération autour d’un projet médical partagé et de la mutualisation de fonctions (achats, information médicale, système d’information, formations…).
L’ARS veille ainsi à la conformité des projets médicaux partagés des GHT au projet régional de santé.
Liste des établissements parties aux GHT de la région
La liste des établissements parties aux différents GHT de la région Auvergne-Rhône-Alpes est disponible dans la page GHT : Conventions constitutive en cours.
Actuellement, seul le centre hospitalier Le Vinatier possède une dérogation d’appartenir à un GHT jusqu’au 31 décembre 2025.
Conventions constitutives et avenants des GHT de la région
Les conventions constitutives des treize GHT de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles sur la page GHT : Conventions constitutive en cours.
Cartographie des GHT en Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez la cartographie des GHT ci-dessous. Elle identifie les GHT et au sein de chacun d’eux, les directions communes existantes ainsi que les établissements issus de fusions.
