Le GHT, un dispositif conventionnel obligatoire
Un GHT est un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un Projet médical partagé (PMP) et un projet de soins partagé. En savoir plus sur les GHT
Une convention constitutive est conclue pour une durée de dix ans
Cette convention constitutive est constituée de deux volets :
- Le volet relatif au projet médical partagé prévu au I de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique, indiquant notamment pour les filières de soins identifiées comme prioritaires :
- les objectifs médicaux et en matière d’amélioration de la qualité, sécurité et pertinence des soins ;
- l’organisation par filière d’une offre graduée ;
- la réalisation par un procédé de télésanté ;
- les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale et interventionnelle et de pharmacie ;
- l’organisation territoriale des équipes médicales communes ;
- Le volet relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 6132-2 du code de la santé publique, comprenant notamment la liste des instances communes du groupement et les modalités de désignation des représentants siégeant dans ces instances.
Toute évolution de la convention constitutive doit être effectuée par voie d’avenant, dans le respect du principe de parallélisme des formes, qui implique que chaque avenant doit être soumis au même formalisme de consultation des instances des établissements parties que la convention initiale :
- concertation des directoires ;
- avis des conseils de surveillance, commissions médicales d'établissement, commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, comités social et économique ;
- le cas échéant, délibération des conseils d’administration.
Pour les hôpitaux des armées associés au groupement, l’avis du médecin-chef de l'hôpital des armées est nécessaire ainsi que l’approbation du ministre de la défense.
La convention ou l’avenant doit être signé(e) par l’ensemble des directeurs des établissements parties avant d’être transmis à l’ARS. Toutefois, pour une fluidification des consultations et instruction, il est possible de transmettre à l’agence une version projet et notamment lors du renouvellement des PMP.
L’ARS dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la version signée, pour instruire la demande, le défaut de réponse valant approbation tacite. L’ARS assure la publication au recueil des actes administratifs de la région l’arrêté d’approbation.
Consultez les conventions constitutives et autres documents des GHT en Auvergne-Rhône-Alpes
Retrouvez ci-après la liste des membres de chaque GHT ainsi que les documents les concernant : convention constitutive, projet médical partagé et avenants.
Le GHT Alpes Dauphiné est approuvé par arrêté n°2016-4007 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier universitaire de Grenoble (Établissement support)
Centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève
Centre hospitalier de Rives
Centre hospitalier de Saint Geoire en Valdaine
Centre hospitalier de Saint Laurent du Pont
Centre hospitalier de Tullins
Centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure
Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d’Uriage
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Bresse Haut-Bugey est approuvé par arrêté n°2016-4008 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier Fleyriat de Bourg en Bresse (Établissement support)
Centre hospitalier C.J. Ruivet de Meximieux
Centre hospitalier du Haut Bugey de Oyonnax
Centre hospitalier Michel Poisat de Pont de Vaux
Centre hospitalier public Hauteville
Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône de Pont de Veyle
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerdon
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coligny
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montrevel
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Cantal est approuvé par arrêté n°2016-4009 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac (Établissement support)
Centre hospitalier de Condat en Feniers
Centre hospitalier de Mauriac
Centre hospitalier de Murat
Centre hospitalier de Saint Flour
Centre hospitalier Pierre Raynal de Chaudes Aigues
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Drôme-Ardèche-Vercors est approuvé par arrêté n°2022-17-0472 le 31 décembre 2022, suite à l’abrogation des arrêtés approuvant les conventions constitutives des GHT Rhône Vercors Vivarais et Sud Drôme Ardèche.
Membres
Centre hospitalier de Valence (Établissement support)
Centre hospitalier Cévennes Ardéchoises de Joyeuse
Centre hospitalier Claude Dejean de Villeneuve de Berg
Centre hospitalier d’Ardèche Méridionale d’Aubenas
Centre hospitalier de Buis Les Baronnies
Centre hospitalier de Crest
Centre hospitalier de Lamastre
Centre hospitalier de Nyons
Centre hospitalier de Privas Ardèche
Centre hospitalier de Tournon
Centre hospitalier Drôme-Vivarais de Montéléger
Centre hospitalier du Cheylard
Centre hospitalier du Diois
Centre hospitalier Rocher Largentière
Centre hospitalier Sully Eldin de Vallon Pont d’Arc
Centre hospitalier intercommunal de Bourg Saint Andéol – Vivier
Centre hospitalier intercommunal Vercors Isère de Saint Marcellin
Groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar
Hôpitaux Drôme Nord de Romans sur Isère
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Haute-Loire est approuvé par arrêté n°2016-4012 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier Emile Roux du Puy en Velay (Établissement support)
Centre hospitalier d’Yssingeaux
Centre hospitalier de Brioude
Centre hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
Centre hospitalier Pierre Gallice de Langeac
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Haute-Savoie Pays de Gex est approuvé par arrêté n°2016-4010 le 1er septembre 2016. (Anciennement dénommé GHT Genevois Annecy Albanais)
Membres
Centre hospitalier Annecy Genevois d’Epagny Metz-Tessy (Établissement support)
Centre hospitalier du Pays de Gex
Centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Léman Mont-Blanc est approuvé par arrêté n°2016-4013 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier Alpes-Léman de Contamine sur Arve (établissement support)
Centre hospitalier Andrevetan de la Roche sur Foron
Centre hospitalier Dufresne Sommeiller de la Tour
Centre hospitalier Reigner
Centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Léman de Thonon les Bains
Centre hospitalier intercommunal du Pays du Mont Blanc de Sallanches
Établissement Public de Santé Mentale La Roche sur Foron
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Loire est approuvé par arrêté n°2016-4014 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier universitaire de Saint Etienne (Établissement support)
Centre hospitalier d’Ardèche Nord d’Annonay
Centre hospitalier de Charlieu
Centre hospitalier de Roanne
Centre hospitalier de Saint Bonnet Le Château
Centre hospitalier de Serrières
Centre hospitalier de Saint Félicien
Centre hospitalier des Monts du Lyonnais de Saint Symphorien sur Coise
Centre hospitalier du Forez de Montbrison
Centre hospitalier du Pays du Gier de Saint Chamond
Centre hospitalier Fernand Merlin de Saint Just la Pendue
Centre hospitalier Georges Claudinon du Chambon-Feugerolles
Centre hospitalier Le Corbusier de Firminy
Centre hospitalier Maurice André de Saint Galmier
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Nord Dauphiné (GHND) est approuvé par arrêté n°2016-4011 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin Jallieu (Établissement support)
Centre hospitalier de Morestel
Centre hospitalier de la Tour du Pin
Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes est approuvé par arrêté n°2016-4016 le 1er septembre 2016.
Membres
Hôpital Nord-Ouest (HNO) de Villefranche sur Saône (Établissement support)
Centre hospitalier Beaujolais Vert de Cours
Centre hospitalier de Beaujeu-Belleville
Centre hospitalier Montpensier de Trévoux
Centre hospitalier Saint Cyr au Mont d’Or
Centre hospitalier Tarare-Grandris
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Savoie Belley est approuvé par arrêté n°2016-4019 le 1er septembre 2016.
Membres
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry (Établissement support)
Centre hospitalier d’Albertville-Moutiers
Centre hospitalier de Bourg Saint Maurice
Centre hospitalier Docteur Récamier de Belley
Centre hospitalier Michel Dubettier de Saint Pierre d’Albigny
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie de Bassens
Centre hospitalier Vallée de la Maurienne de Saint Jean de Maurienne
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Territoires d’Auvergne Allier - Puy de Dôme est approuvé par arrêté n°2016-4006 le 1er septembre 2016. (Anciennement dénommé GHT Allier - Puy de Dôme)
Membres
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Établissement support)
Centre hospitalier d’Ambert
Centre hospitalier de Billom
Centre hospitalier de Bourbon l’Archambault
Centre hospitalier de Montluçon Neris les Bains
Centre hospitalier de Moulins Yzeure
Centre hospitalier de Thiers
Centre hospitalier départemental Cœur du Bourbonnais de Tronget
Centre hospitalier du Mont-Dore
Centre hospitalier Etienne Clémentel de Volvic
Centre hospitalier Guy Thomas de Riom
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Centre hospitalier Paul Ardier d’Issoire
Centre hospitalier spécialisé d’Ainay le Château
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
Documents
Le GHT Val Rhône Centre est approuvé par arrêté n°2023-17-0036 le 27 février 2023, suite à l’abrogation des arrêtés approuvant les conventions constitutives des GHT Rhône Centre et Val Rhône Santé.
Membres
Hospices Civils de Lyon (Établissement support)
Centre hospitalier de Condrieu
Centre hospitalier de Luzy-Dufeillant de Beaurepaire
Centre hospitalier de Sainte Foy Lès Lyon
Centre hospitalier du Pilat Rhodanien de Pélussin
Centre hospitalier gériatrique du Mont d’Or d’Albigny sur Saône
Centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne
Centre hospitalier Montgelas de Givors
Centre hospitalier intercommunal Neuville et Fontaines sur Saône
D’autres structures ont pu signer une convention d’association ou de partenariat avec le GHT.
