Une commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille. Cette commission a l’obligation de rédiger, chaque année, un rapport d’activité spécifique transmis à l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
Présentation de l’enquête
Méthode de travail
Les établissements concernés reçoivent par courriel en début d’année N la version Word du questionnaire « Rapport CDU – N-1 » portant sur l’activité N-1. Elle permet aux structures de recueillir les informations. C’est un document à usage interne qui peut être utilisé, pour une présentation aux instances réglementaires. A noter que la saisie du questionnaire en ligne reste le seul moyen de transmission des rapports à l’ARS. Le lien propre à chaque structure est transmis par courriel en début d’année N.
Objectifs visés
L’objectif est de rédigé le rapport régional de l’activité des commissions des usagers de l’années N-1.
Il est communiqué, pour examen, à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
Ce rapport est notamment utilisé par la CRSA pour rédiger un rapport plus complet sur les droits des usagers.
Champs étudiés
Elle contient des données d'information générales sur l’établissement. Par exemple, des données relatives au fonctionnement de la CDU, à la gestion des réclamations et à la mesure de la satisfaction des usagers.
Calendrier
L’enquête sur les rapports CDU 2024 a été envoyée en janvier 2025. Les retours sont attendus pour le 01/06/2025. Le rapport 2024 sera publié d’ici la fin d’année 2025.
