Le décret du 25 mars 2004 est venu préciser les catégories d’établissements ou de services devant obligatoirement mettre en œuvre le conseil de vie sociale, notamment les établissements et services d’aide par le travail.
Le conseil de vie sociale doit être consulté pour l’élaboration ou les modifications concernant le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service. Un suivi des avis et propositions qui sont émis doit être assuré.
Composition du conseil de vie sociale
Le conseil de vie sociale est composé d’au moins deux représentants d’usagers ou de familles d’usagers de l’établissement ou service, un représentant du personnel et un représentant de l’organisme gestionnaire (le directeur de l’établissement ou service, ou son représentant).
Les membres du conseil de vie sociale sont élus pour 1 à 3 ans, parmi les usagers ou leurs représentants légaux, les mineurs ne peuvent être élus qu’à partir de l’âge de 11 ans.
Si, en cours de mandat, la personne élue (usager ou parent d’usager) change d’établissement et n’a plus de lien avec lui, elle est de fait considérée comme démissionnaire.
Compétences du conseil de vie sociale
Le conseil de vie sociale donne son avis et fait des propositions au sujet du fonctionnement de l’établissement ou service (organisation, activités, services, projets d’équipements, facturation des services, entretien des locaux, modifications substantielles des conditions de prise en charge).
Il doit se réunir au moins trois fois par an et délibère à la majorité des membres.
Les autres formes de participation
Il n’y a pas de conseil de vie sociale dans les services ambulatoires. Il doit alors être prévu une autre forme de participation. Cette dernière peut prendre la forme de groupes d’expression, de la consultation des personnes accueillies, ou encore être recherchée en effectuant des enquêtes de satisfaction (obligatoires quand la prise en charge est faite à domicile) sur les mêmes sujets que ceux relevant de la compétence du conseil de vie sociale.
Il est possible également lorsque le service ambulatoire est adossé à un autre établissement soit médico-social soit sanitaire, de prévoir à titre expérimental l’intégration dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l’établissement sanitaire ou le conseil de vie social de l’établissement médico-social.