Les conseils de la vie sociale au sein des établissements médico-sociaux

Article

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) permet l'expression des usagers et de leurs représentants dans les établissements médico-sociaux. Il consulte sur le fonctionnement, les droits et l'amélioration du quotidien.

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance créée au sein d’établissements médico-sociaux, accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.  

Il permet l’expression des usagers et de leurs représentants légaux et favorise leur participation à la vie de l’établissement.  

Dans certains établissements où les CVS ne sont pas obligatoires, les dirigeants de ces structures doivent veiller à mettre en place d’autres formes d’expression pour les usagers. 

Rôle et missions du CVS   

Le CVS donne son avis et peut faire des propositions : 

  • sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service,  

  • sur les droits et libertés des personnes accompagnées.  

Il peut proposer des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou du service.   

Il est obligatoirement associé à l’élaboration ou la révision du projet d’établissement.  

Il est entendu lors de la procédure d’évaluation, est informé des résultats et associé aux éventuelles mesures correctrices à mettre en œuvre. 

Il est consulté sur le plan d'organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour. 

Composition du CVS

La composition du conseil de la vie sociale est définie réglementairement. 

Une composition minimale

Le conseil de la vie sociale est composé d’au moins deux représentants des personnes accompagnées et s’il y lieu, des familles et représentants légaux, un représentant des professionnels employés par l’établissement ou service et un représentant de l’organisme gestionnaire.  

Une composition qui peut être élargie sous condition

Sa composition peut être élargie à des représentants supplémentaires.  

Cependant, la composition du CVS doit laisser une représentation majoritaire aux personnes accompagnées et à leurs proches. 

En effet, le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Fonctionnement du CVS

Le fonctionnement est défini également par la réglementation.

Election du président

Le président du CVS est élu parmi les représentants des personnes accompagnées, de leurs familles ou proches aidants ou des représentants légaux. 

Durée du mandat des membres du CVS  

La durée du mandat des membres du CVS est fixée dans le règlement intérieur de l’établissement. 

Fréquence des réunions et convocation  

Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. L’ordre du jour doit être transmis au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. 

Validité des avis  

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accompagnées, leurs familles et proches aidants ou représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres. 

Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.