Auvergne-Rhône-Alpes

Les 15 Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

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Illustration carte GHT
En Auvergne-Rhône-Alpes, 15 groupements hospitaliers de territoire ont été officiellement constitués le 1er juillet 2016. Ce dispositif d'organisation, promulgué par la loi de modernisation de la santé de janvier 2016, a pour objectif de garantir à tous les patients de la région un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics, autour d’un projet médical partagé.
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L'ARS : un rôle d'impulsion, de modération et d'arbitrage

Les GHT de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont des périmètres différents selon les caractéristiques locales ou les coopérations médicales qui existaient jusqu’à présent.

Depuis 2015, l’ARS accompagne les établissements de santé et les acteurs publics des futurs groupements dans leurs propositions. La publication de la liste des groupements par l’ARS, le 1er juillet 2016, entraîne leur création.

Pour chaque proposition de GHT, l’ARS veille au respect des principes du service public hospitalier dans le projet médical, vérifie l’équilibre de l’offre de soins propre à chaque bassin de vie et sa compatibilité avec le schéma qui précise l'organisation des soins au niveau régional.

Calendrier d'élaboration de la convention constitutive des GHT
De la préparation au projet médical partagé - du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2017.

Un plan national d’accompagnement national est défini pour accompagner la création des groupements.

1. Un accompagnement financier à hauteur de 10 M€ pour financer :

  • les coûts d’amorçage de chaque GHT (5 M€)
  • des prestations d’accompagnement d’une cinquantaine de GHT (4 M€)
  • des ateliers dédiés aux projets médicaux partagés, organisés par l’École des hautes études en santé publique, pour tous les GHT (1 M€).

2. Des outils et documentations :

Modèle de convention constitutive

Fiche repère sur la consultation des instances

Guide d’utilisation des tableaux de bord

Fiche sur la convergence de la certification par la Haute autorité de santé

3. Des formations

  • animées par un binôme de directeur et médecin ;
  • au travers d'ateliers personnalisés dispensés à l’échelle de chaque GHT.
     

4. Des modalités de communication et d’information

Axe d’ores et déjà nourri par le vade-mecum et la foire aux questions.

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