L’agrément est délivré pour le transport sanitaire des malades, blessés ou parturientes effectués :
- dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente ;
- au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.
À compter du 8 juillet 2020, le transporteurs sanitaires du Rhône réalisent leurs démarches administratives via la plateforme "démarches-simplifiées".
Il s'agit d'une expérimentation de dématérialisation des échanges pour le département du Rhône qui s'étendra, à terme, à l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Un retour d'expérience permettra de prendre en compte les remarques des professionnels avant le déploiement de l'expérimentation.
9 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :
- Mise à jour de l'Attestation de formation aux gestes de soins urgents (AFGSU) et/ou de l'attestation d’aptitude médicale à la conduite TARS
- Transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire
- Demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires
- Attestation de conformité d'un véhicule
- Déclaration de remplacement temporaire d'un véhicule
- Attestation de conformité des installations matérielles
- Liste des personnels
- Mouvement de personnels entrants
- Mouvement de personnels sortants
La plateforme démarches-simplifiées permet de suivre l'avancée de la démarche et propose également une messagerie en ligne pour favoriser le lien avec vos interlocuteurs au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour les départements en dehors du Rhône, les démarches ne changent pas.
Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :
- L6312-1 à L6313-1 du CSP
- R6312-1 à R6314-6 du CSP