Ce jeudi 7 décembre 2023, Sabine LAFFAY, directrice départementale de l’Ardèche de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et Caroline ZINNI, directrice de la Caisse primaire d’Assurance maladie de l’Ardèche, ont officialisé la signature de l’Accord conventionnel interprofessionnel de la Communauté professionnelle territoriale de santé bi-départementale Sud Ard’Drôm avec le Dr Sinot KHIM, médecin et présidente de la CPTS, en présence de tous les membres du bureau et de Pierre-Yves MALINAS, Directeur de la Caisse primaire d’Assurance maladie de la Drôme.
Cette rencontre a eu lieu au siège de la CPAM de l’Ardèche, à Privas, et a été l’occasion de valoriser l’implication des différents acteurs dans ce contrat tripartite signé le 1er décembre 2023.
Dans le cadre de l'amélioration de l'accès aux soins, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la CPAM de l’Ardèche poursuivent leur engagement en faveur de l’exercice coordonné, par la création de la CPTS.
En effet, l’Agence régionale de santé et l’Assurance Maladie accompagnent des équipes de professionnels de santé souhaitant organiser le lien ville-hôpital et associer les acteurs du médico-social et du social pour améliorer la prise en charge et le parcours de soins des habitants d’un territoire.
Cette signature est l’aboutissement d’une réflexion collective entre les professionnels de santé et d’un accompagnement partenarial par l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ardèche. En soutenant des projets comme celui-ci, l’Assurance Maladie et l’ARS ambitionnent d’assurer une couverture de 100% de la population du département par une CPTS.
Les CPTS : un collectif de professionnels de santé au service des patients
Les CPTS sont des organisations portées par des professionnels de santé sur un territoire défini. Elles ont pour vocation d’apporter des réponses aux problématiques de santé des habitants des territoires qu’elles couvrent et aux besoins des professionnels de santé.
La création d’une CPTS est à l’initiative des professionnels de santé du premier recours du territoire.
La CPTS Sud Ard’Drom, dont le projet initial prévoyait de couvrir un territoire exclusivement composé des communes ardéchoises, couvre 17 communes du sud de l’Ardèche et du sud de la Drôme et concerne plus de 45 500 habitants.
Elle regroupe à date plus de 45 professionnels de santé adhérents (sur les 290 professionnels de santé libéraux sur le territoire) dont notamment des médecins généralistes, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, pharmaciens, orthophonistes et autres ainsi que l’ensemble des établissements et structures d’exercice coordonné du territoire.
Ce nouveau contrat signé en Ardèche concrétise les efforts des professionnels de santé de ce territoire durant ces dernières années afin de structurer une coordination territoriale des soins.
Avec les CPTS bi-départementales (Ardèche/Drôme), 51,2 % de la population du territoire ardéchois est désormais couverte par une CPTS ayant signé un Accord conventionnel interprofessionnel. Après signature des projets en cours 68,4 % des ardéchois seront couverts par un CPTS.
Cette dynamique autour de l’exercice coordonné va donc se poursuivre sur le département avec d’autres projets de contrats de CPTS qui verront le jour en 2024.
Un projet de santé adapté aux besoins de la population
La CPTS s’organise autour d’un projet de santé adapté aux besoins de la population et validé par l’ARS.
Pour élaborer ce projet de santé, la CPTS a été accompagnée de la délégation territoriale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la CPAM de l’Ardèche pour proposer des actions en regard des problématiques identifiées.
Le projet de santé de la CPTS Sud Ard’Drôm prévoit différentes actions de coordination et d’organisation et est axé autour de 6 missions :
- Faciliter l’accès à un médecin traitant et au recours aux soins non programmés ;
- Coordonner les parcours de soins nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels de santé en définissant des protocoles de prise en charge, identifiant les filières post-hospitalisation, en mettant en place un coordinateur de parcours ;
- Développer les actions de prévention ;
- Organiser une réponse aux crises sanitaires graves ;
- Impliquer les usagers et les professionnels de santé au travers de formations pluri-professionnelles ;
- Accompagner les professionnels de santé et les internes arrivant sur le territoire.
Un soutien de l’Agence régionale de santé et de l’Assurance Maladie
Les professionnels porteurs du projet sont accompagnés par la CPAM et l’ARS pour déployer les actions qui leur permettent de bénéficier de financements annuels significatifs, versés par la CPAM au travers de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) dont les indicateurs de performance sont co-construits.
L’ARS verse une aide au démarrage et au fonctionnement de la CPTS de 15 000 €.
Dans le cadre de ce contrat, signé pour une durée de 5 ans, l'Assurance maladie et l'ARS vont accompagner la mise en œuvre du projet de santé, notamment sur le plan financier, avec une rémunération autour de deux volets : le premier pour contribuer au fonctionnement de la CPTS (organisation, coordination, etc.) et le second pour rémunérer les missions déployées sous réserve de l’atteinte des objectifs co-construits. Si l’aide versée dépend du territoire couvert par la CPTS (382 500 euros au maximum par an pour un bassin comptant de 40 000 à 80 000 habitants comme celui de la CPTS Sud Ard’Drôm), les porteurs de projet peuvent compter sur un montant minimal de 180 000 euros par an pour les quatre premières missions.
Ces sommes permettront de financer notamment la création d’une plaquette d’information destinée aux habitants du territoire, de cibler les personnes les plus éloignées du soin, d’acquérir des systèmes d’information permettant de créer un planning partagé entre les professionnels de santé, d’organiser des plages de soins non programmés, de mettre en œuvre des parcours de soin autour de pathologies chroniques.
Enfin, ces financements permettront d’accompagner les professionnels de santé sur le territoire en matière d’accueil, de facilitation de logement pour les étudiants futurs professionnels de santé, d’évolution du nombre de maîtres de stage susceptibles d’accueillir les étudiants ainsi que sur la qualité de l’offre de soins (en lien avec les patients) et l’amélioration de la pertinence et de la qualité des soins.
Une volonté de répondre à des enjeux de santé majeurs sur le territoire
La CPTS Sud Ard’Drôm a pour ambition de réduire le nombre de patients, notamment en affection longue durée ou fragilisés, sans médecin traitant dans le cadre du plan d’action national concernant les patients en ALD sans médecin traitant piloté en Ardèche par la CPAM, en lien étroit avec les acteurs du territoire.
En matière de prévention, des actions porteront sur le dépistage des cancers et la vaccination, la prévention des risques liés au vieillissement, la prévention des conduites addictives et la prévention des troubles alimentaires pédiatriques.
