Par son approche globale de la sécurité sanitaire et de gestion préventive des risques, le PGSSE constitue un des axes majeurs d’évolution de la réglementation en matière d’eau destinée à la consommation humaine pour les prochaines années.
La transposition en droit français de la nouvelle directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a imposé la réalisation des PGSSE au plus tard au 12/07/2027 pour les zones de captages, et au 12/01/2029 pour la production et la distribution.
Par anticipation et dans le cadre du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE3 et PRSE4), l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures portant, à titre expérimental, sur la mise en œuvre de PGSSE en Auvergne-Rhône-Alpes.
Toute personne responsable de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) publique peut déposer sa candidature : communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomérations (…) ainsi que les exploitants (sociétés fermières).
Les candidatures, à renseigner dans le document ci-dessous, sont à adresser par messagerie électronique à l’ARS du 10 juin au 12 juillet 2024 (voir le règlement ci-dessous).
A noter que les candidats retenus devront s’engager à suivre une des séances de formation initiale les 15 octobre ou 16 octobre (sur Lyon) ou 17 octobre 2024 (sur Clermont-Ferrand).
Pour tout renseignement : ars-ara-sante-environnement@ars.sante.fr (indiquer dans l’objet : PGSSE – appel à candidatures)
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