La création en Isère de 30 places d’établissement d’accueil médicalisé, destinées majoritairement à des adultes handicapés psychiques, s’inscrit dans les objectifs du schéma départemental de l’autonomie et des handicaps 2022-2026 et du schéma régional de santé 2023-2028, en continuité des actions engagées dans le schéma régional 2018-2023. Elles viennent renforcer les solutions d’accompagnement sur un territoire fragile en matière d’offre médico-sociale, pour des personnes orientées en établissement d’accueil médicalisé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, et prioritairement celles maintenues de façon inadéquate en psychiatrie, et participent à la fluidification de la filière psychiatrique.
L’installation des places est attendue pour le premier semestre 2025. A cet effet, elles pourront être installées en deux temps avec, en phase 1, l’implantation de 23 places dans un bâtiment mis provisoirement à disposition du Centre hospitalier Alpes Isère puis en phase 2 l’implantation de 30 places (les 23 précédentes et 7 supplémentaires) dans des locaux proposés par le candidat. Aussi, une attention particulière sera portée aux candidatures proposant une implantation géographique à proximité du CHAI.
L’autorisation sera accordée dans le cadre d’une extension de capacité d’établissement médico-social médicalisé/spécialisé pour adultes en situation de handicap existant. Ainsi, seuls les gestionnaires porteurs d’établissement médico-social médicalisé/spécialisé pour adultes en situation de handicap peuvent candidater au présent appel à candidature. Le seuil mentionné à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 100 % de la capacité autorisée, par dérogation aux dispositions des paragraphes I à IV de l’article D313-2 du même code.
Le coût à la place financé par le Département est de :
- 62 000€/place en phase 1 pour 23 places soit un total de 1 426 000 € ;
- 64 000€/place en phase 2 pour 30 places soit un total de 1 920 000 € ;
Le forfait soins Assurance Maladie (hébergement complet internat) est de 35 000 €/place, soit un total de :
- 805 000 € en phase 1 pour 23 places ;
- 1 050 000 € en phase 2 pour 30 places.
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures
Chaque candidat doit transmettre l’ensemble des pièces de son dossier en réponse à l’appel à candidature à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et au Département de l’Isère au plus tard le 13 septembre 2024 à minuit.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail :
- à la délégation départementale de l’Isère de l’ARS : ars-dt38-handicap@ars.sante.fr
- au Département de l’Isère : dau.eah@isere.fr
Les dossiers transmis après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables.
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et du Département via les adresses électroniques précitées jusqu’au 6 septembre 2024.