Création de 30 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) Handicap Psychique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Isère lancent un appel à candidatures pour la création, en Isère, de 30 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) pour personnes adultes présentant un handicap psychique.

La création en Isère de 30 places d’établissement d’accueil médicalisé, destinées majoritairement à des adultes handicapés psychiques, s’inscrit dans les objectifs du schéma départemental de l’autonomie et des handicaps 2022-2026 et du schéma régional de santé 2023-2028, en continuité des actions engagées dans le schéma régional 2018-2023. Elles viennent renforcer les solutions d’accompagnement sur un territoire fragile en matière d’offre médico-sociale, pour des personnes orientées en établissement d’accueil médicalisé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, et prioritairement celles maintenues de façon inadéquate en psychiatrie, et participent à la fluidification de la filière psychiatrique.

 

L’installation des places est attendue pour le premier semestre 2025. A cet effet, elles pourront être installées en deux temps avec, en phase 1, l’implantation de 23 places dans un bâtiment mis provisoirement à disposition du Centre hospitalier Alpes Isère puis en phase 2 l’implantation de 30 places (les 23 précédentes et 7 supplémentaires) dans des locaux proposés par le candidat. Aussi, une attention particulière sera portée aux candidatures proposant une implantation géographique à proximité du CHAI.

 

L’autorisation sera accordée dans le cadre d’une extension de capacité d’établissement médico-social médicalisé/spécialisé pour adultes en situation de handicap existant. Ainsi, seuls les gestionnaires porteurs d’établissement médico-social médicalisé/spécialisé pour adultes en situation de handicap peuvent candidater au présent appel à candidature. Le seuil mentionné à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 100 % de la capacité autorisée, par dérogation aux dispositions des paragraphes I à IV de l’article D313-2 du même code.

 

Le coût à la place financé par le Département est de :

  • 62 000€/place en phase 1 pour 23 places soit un total de 1 426 000 € ; 
  • 64 000€/place en phase 2 pour 30 places soit un total de 1 920 000 € ;

 

Le forfait soins Assurance Maladie (hébergement complet internat) est de 35 000 €/place, soit un total de :

  •    805 000 € en phase 1 pour 23 places ;
  • 1 050 000 € en phase 2 pour 30 places.

 

 

Calendrier et modalités de dépôt des candidatures

Chaque candidat doit transmettre l’ensemble des pièces de son dossier en réponse à l’appel à candidature à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et au Département de l’Isère au plus tard le 13 septembre 2024 à minuit.

 

L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail :                                              

- à la délégation départementale de l’Isère de l’ARS : ars-dt38-handicap@ars.sante.fr

- au Département de l’Isère : dau.eah@isere.fr

 

Les dossiers transmis après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables.

 

Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et du Département via les adresses électroniques précitées jusqu’au 6 septembre 2024.