Autorisation d'un PIMM : ce qu’il faut savoir
Les plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM) constituent un dispositif permettant de favoriser l’optimisation des organisations de l’imagerie dans un territoire donné pour améliorer la réponse aux besoins de la population, en favorisant la mutualisation des moyens humains et matériels d’un (ou plusieurs) établissement(s) de santé.
Mis en place pour faire face à l’évolution des besoins en imagerie, à la baisse de la démographie médicale et au renouvellement des équipements, ces plateaux permettent la mutualisation des moyens humains et matériels entre plusieurs établissements de santé. Ils visent à améliorer l’organisation et l’accessibilité des soins, tout en renforçant la lisibilité de l’offre d’imagerie médicale et en consolidant la permanence des soins sur l’ensemble du territoire.
Un PIMM est constitué de plusieurs équipements matériels lourds d’imagerie diagnostique différents, des équipements d’imagerie interventionnelle ou tout autre équipement d’imagerie médicale.
Il doit regrouper au moins un ou plusieurs établissements de santé (public ou privé), dont les instances doivent avoir approuvé le projet de créer un PIMM. En outre, il peut associer des professionnels médicaux de l’imagerie, volontaires pour se regrouper autour du (ou des) établissement(s) de santé, adhérant au projet à titre individuel ou par l’intermédiaire de leur(s) société(s) d’exercice professionnel
Les membres du PIMM élaborent un projet de coopération qui doit prévoir les modalités selon lesquelles les professionnels contribuent à la permanence des soins en imagerie dans les établissements de santé.
Comment déposer son dossier de demande d'autorisation PIMM à l’ARS ?
Les demandes d’autorisation peuvent être déposées au fil de l’eau par les établissements, sans fenêtre spécifique.
Le dossier de création du PIMM devra comporter :
- Le dossier type de réponse
- Les pièces annexes demandées
- Toute pièce complémentaire jugée utile par les promoteurs.
Les réponses doivent être adressées à la Direction de l’offre de soins par mail aux adresses accessibles en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’instruction du dossier par l’ARS
Les dossiers retenus seront soumis pour avis à la commission spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS) avant autorisation par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes des projet(s) sélectionné(s) conformément à l’article L6122-15 du Code de la santé publique.
L'autorisation est accordée pour une durée de sept ans renouvelables.
