Ce dispositif consiste à proposer un hébergement temporaire d'une durée maximale de 30 jours. Il s'adresse :
aux personnes âgées en perte d'autonomie sortant des urgences ou d'hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux hospitaliers ;
ou aux personnes âgées en perte d'autonomie venant du domicile, par suite de carence de l'aidant.
Cet hébergement permet ensuite une réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou une orientation vers une nouvelle structure d’accueil.
L'objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de poursuivre et d’intensifier la mise en œuvre de ce dispositif, en renforçant le maillage territorial. Il s'adresse aux EHPAD de la région Auvergne-Rhône-Alpes disposant d'une autorisation d'au moins une place d'hébergement temporaire.
Calendrier
Déposez votre dossier de candidature entre le 8 janvier et le 2 mars 2025 à 23 h 59.
Conditions et modalités de candidature
Le dossier de candidature doit respecter le cahier des charges régional (à télécharger ci-dessous). Il doit être complété en version électronique sur la plateforme "Démarches simplifiées" avec les pièces jointes suivantes :
Lettre d'engagement selon le modèle type :
- Conventions de partenariats lorsqu'elles existent
- Lettres d'intention des partenaires parties au projet
- Pour les EHPAD déjà impliqués : bilan qualitatif et quantitatif 2023 et 2024
Déposez votre dossier de candidatures sur Démarches simplifiées
Foire aux questions - Appel à manifestation d'intérêt HTSH
Vous avez une question sur l'appel à manifestation d'intérêt ? consultez la FAQ ci-dessous !
Un EHPAD disposant uniquement de lits d’hébergement permanent, sans autorisation de lit(s) d’hébergement temporaire peut-il candidater à l’AMI HTSH ?
Non, seuls les EHPAD ayant une autorisation d’au moins une place d’hébergement temporaire peuvent candidater. Afin de ne pas réduire la disponibilité des lits d’HT pour le répit des aidants, et à la condition que les EHPAD concernés n’utilisent pas complètement leur capacité d’hébergement permanent (pas de liste d’attente, pas d’admissions programmées…), ils peuvent proposer, dans la limite de leur capacité globale, une capacité au titre du dispositif HTSH légèrement supérieure à la capacité autorisée en HT.
Les dispositifs dérogatoires ont-ils vocation à disparaitre dès l’été 2025 ?
Oui. En cas de tension hospitalière, les établissements de santé devront solliciter les EHPAD ayant une reconnaissance d’HTSH pérenne. La communication sur l’offre proposée par ces EHPAD sera renforcée.
Un établissement qui dispose d’une autorisation de 3 places HTSH peut-il lisser son activité sur l’année, dans la limite des 70 % et excéder son autorisation de 3 places certains mois ?
Oui, le taux d’occupation cible de 70 % concerne l’année complète. L’EHPAD peut avoir une activité fluctuante en HTSH s’il reste dans les 70 % annuels.
Les organismes gestionnaires disposant de plusieurs EHPAD peuvent-ils mobiliser plusieurs EHPAD sur un même dispositif HTSH, c’est-à-dire, faire porter le dispositif globalement par plusieurs EHPAD (fonctionnement flottant) ?
Le dispositif serait porté par les différents EHPAD, en fonction de leurs capacités respectives, tout en restant dans le taux d’occupation global de 70 %, et tout en respectant les capacités de chaque structure.
La mutualisation au sein d’un même organisme gestionnaire est possible territorialement (à la maille du département) sous réserve que l’organisation soit détaillée dans la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt et que chaque EHPAD impliqué réponde aux attendus du cahier des charges régional (notamment, EHPAD avec une autorisation à minima d’une place d’hébergement temporaire). La tarification reste toutefois au niveau de l’EHPAD. Il convient de valoriser le nombre de places identifiées dans chaque EHPAD. Le suivi de l’activité pourra être envisageable au niveau de l’OG, sur le territoire départemental.
La somme allouée par l'ARS restera-t-elle identique dans le temps ?
Oui, le montant alloué pour le dispositif HTSH pérenne reste identique sur la durée. Seule l’hypothèse du lancement d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt avec modification des conditions de financement pourrait impacter les moyens alloués.
L'établissement met déjà en oeuvre des lits d'HTSH dans le cadre du dispositif saisonnier dérogatoire, ou dans le cadre du dispositif pérenne, faut-il compléter l'ensemble du formulaire ?
Oui, le formulaire sur démarches simplifiées doit être complété dans sa totalité par l’EHPAD candidat :
- EHPAD participant déjà au dispositif estival ou hivernal, de façon dérogatoire et limitée dans le temps ;
- EHPAD participant déjà au dispositif pérenne, retenu par l’ARS ARA suite à l’appel à manifestation d’intérêt de 2022. Dans cette hypothèse, l’EHPAD doit compléter en outre la partie 9 du questionnaire sur le bilan 2023 et 2024 ;
- EHPAD ne participant ni à l’un ni à l’autre des dispositifs, mais qui souhaite développer une offre d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation.
Je n’ai pas participé à l’ensemble des campagnes saisonnières dérogatoires de l’HTSH depuis 2022, dois-je cocher "oui" sur la participation à l’HTSH dérogatoire depuis 2022 ?
Oui, si vous avez mis en œuvre effectivement le dispositif. Dans ce cadre, vous pouvez joindre tout document que vous jugerez utiles de communiquer à l’ARS, en lien avec le déploiement de l’HTSH dérogatoire.
Le cahier des charges de l’AMI indique au §4.1 : « L’HTSH ne donne pas lieu à une autorisation de création de places supplémentaires, l’EHPAD doit rester dans la limite de sa capacité totale autorisée. ». En conséquence, quel est le statut de ces places d’HTSH ? Viennent-elles diminuer la capacité en lits d’Hébergement temporaire (HT) ou permanent (HP) classique ?
Pour pouvoir développer de l’HTSH, il faut à minima une autorisation d’une place d’hébergement temporaire. Par principe, il convient de déployer les places d’hébergement temporaire sur de l’HTSH. Par exception, et dans la limite de la capacité totale autorisée et sous réserve de l’accord des autorités de tarification, l’HTSH peut être déployée sur des places d’hébergement permanent inoccupées.
L’HTSH ne modifie pas le statut de la place mobilisée.
Le nombre de lits d’HTSH vient-il diminuer le nombre de lits d’HP / HT classique et donc le montant des dotations actuelles ?
Cf. question ci-dessus.
Les dotations soins restent inchangées et sont complétées par une dotation « HTSH » qui vient couvrir la partie hébergement et dépendance minorée du reste à charge pour l’usager de 20 €.
Le cahier des charges de l’AMI indique au §4.7 : « Une part liée à l’activité via la prise en charge d’une partie du tarif hébergement et une partie du tarif dépendance. » Quelle est cette partie du tarif dépendance ? Est-ce le montant du tarif dépendance des GIR 5-6 ?
La dotation HTSH de 24 500 euros prend en charge le tarif hébergement et le tarif dépendance (GIR 1 à 6). Les résidents les plus dépendants ne relèvent pas à priori de ce dispositif. Leur projet d’accompagnement doit viser en priorité leur retour à domicile. L’usager doit payer uniquement le reste à charge de 20 euros correspondant au forfait journalier qu’il aurait dû payer s’il était resté en établissement de santé.
Pouvez-vous confirmer qu’un 2e séjour d’une même personne peut être envisageable en HTSH en cas de ré hospitalisation de la personne ?
Il peut être envisagé, à titre exceptionnel, la reprise d’un séjour en HTSH pour une personne dont le premier séjour aurait été interrompu en raison d’un retour en hospitalisation. La prolongation d’un séjour, à l’issue des 30 jours, doit toutefois rester exceptionnelle.
Concernant les transports vers le domicile, il semblerait qu’ils soient uniquement à la charge de l’établissement pour la sortie, est ce qu’en cas d’hospitalisation le transport sera aussi à la charge de l’établissement ?
Les frais de transport pour le retour à domicile sont en effet compris dans le forfait coordination de 4 000 euros.
Le service hospitalier qui oriente la personne âgée sur les lits d’HTSH se charge de l’organisation de son transport.
En cas de retour en hospitalisation depuis l’EHPAD (situation de santé qui se dégrade), les règles habituellement en place au sein de l’EHPAD s’appliquent.
La chambre peut-elle être réservée si la personne est hospitalisée uniquement quelques jours en cas de sortie d’hospitalisation prématurée ou rechute ?
La chambre peut être physiquement réservée pour la personne âgée qui est hospitalisée brièvement. Par contre, les journées correspondantes ne sont pas retenues et financées. Le séjour valorisé correspond au séjour effectif en HTSH (journées de présence effective de la personne âgée).
Si la personne a déjà un lit médicalisé à domicile ainsi que de l’oxygène, est ce que l’établissement devra le rembourser alors que nous le fournirons aussi sur l’établissement et souvent le résident ne le résilie pas pour ne pas avoir à refaire les démarches à domicile ?
En prévision de son retour à domicile, la personne âgée conserve son lit médicalisé en place à son domicile. Il peut en être de même pour l’oxygène. Compte-tenu du caractère très exceptionnel de cette situation, la personne âgée peut éventuellement demander à son fournisseur de matériel médical la suspension temporaire de son contrat de location, ce qui permet la prise en charge au sein de l’EHPAD. Cette décision reste cependant à la discrétion du fournisseur. En cas de refus, l’EHPAD devra assurer et financer la mise à disposition de ce matériel indispensable pour la personne âgée.
Lorsqu'un résident est entré sous le dispositif HTSH et qu'il est de nouveau hospitalisé au cours de son séjour, faut-il suspendre son contrat et le reprendre à son retour, ou mettre fin au contrat de séjour et reprendre un nouveau cycle de 30 jours à son retour d'hospitalisation ?
Le contrat peut être suspendu et reprendre en cas de recours à nouveau à l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation. La prise en charge en HTSH au-delà de 30 jours doit rester très exceptionnelle.
Si un résident a déjà bénéficié des 30 jours d’HTSH avant de rentrer à son domicile, peut-il à nouveau bénéficier du dispositif HTSH s’il est hospitalisé une nouvelle fois dans l’année ?
L’accueil en HTSH fait obligatoirement suite à une hospitalisation et une difficulté constatée à rentrer à domicile. Il s’agit d’éviter le maintien injustifié en hospitalisation. Dans le cas décrit, le retour à domicile a été réalisé. Quelques mois après, la personne est à nouveau hospitalisée. Dans ce cas, le dispositif HTSH peut être à nouveau mobilisé. Cependant, le 2e séjour doit permettre une évaluation très fine de la capacité de la personne à regagner son domicile. La prise en charge en HTSH ne correspond pas à une prise en charge en SMR.
Le dispositif pérenne ancien s'arrête le 31 mai, pour être remplacé par le dispositif prévu dans le nouvel AMI. L’établissement doit-il procéder à un prorata pour définir le nombre de jours d'accueil (365 jours / 12 mois x 5 mois) ou peut-il dépasser ce quota ? Quel est le quota maximum si possibilité de dépasser ?
Oui, l’EHPAD déjà financé dans le cadre du dispositif pérenne jusqu’au 31 mai doit développer une activité HTSH au prorata de la période concernée, dans la limite d’un taux d’occupation de 70 %.
Quels sont les tarifs attendus ? les tarifs journaliers fixés par arrêtés au 1er juillet 2024 ou le tarif moyen de 2024 ?
Les tarifs journaliers attendus sont les derniers appliqués au sein de l’EHPAD.