Quel que soit le type de déchet qu'il produit, l'établissement de santé en tant que producteur est responsable de l'élimination de ses déchets.
Il en est de même pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Ces derniers regroupent les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine.
Il ne peut s'affranchir de cette responsabilité quand bien même il cèderait ses déchets à un tiers en vu de leur élimination. De plus, il lui appartient de trouver les ou la solution la mieux adaptée pour l'élimination de ces déchets spécifiques.
Le tri constitue une étape essentielle dans la gestion des DASRI.
En effet, tous les déchets d'activités de soins ne sont pas à risques. S'il convient de séparer les résidus dangereux dans un but de sécurité, de respect des règles d'hygiène et de santé publique, il faut savoir, par ailleurs, que le coût engendré par l'élimination spécifique des déchets à risques est bien supérieur à celui des déchets banals. Il ne faut donc pas négliger d'assurer un suivi financier des coûts qui peuvent témoigner, en cas de dérive, d'un tri peu sélectif.
L'entreposage doit se faire dans le local de stockage des DASRI qui doit répondre aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999, relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
En fonction des quantités produites, la durée autorisée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur traitement est variable.
L'établissement de santé qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de services doit établir avec celui-ci une convention conformément à l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Le contrat souscrit auprès d'une société de collecte comprend généralement la fourniture des conteneurs, la collecte, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Ces professionnels (médecins, infirmiers, sages-femmes, dentistes) peuvent exercer au cabinet mais également au domicile du patient.
Ils sont responsables de l’élimination des DASRI qu’ils produisent dans le cadre de leur activité. Ces professionnels doivent trier et éliminer correctement les déchets générés par leurs activités, avec pour objectif d'éviter les risques :
- pour eux-mêmes et leurs patients ;
- pour le personnel chargé de la collecte, du transport et du traitement ;
- pour le public ;
- pour l'environnement.
En aucun cas, ce type de déchets ne peut être laissé chez le patient et évacué via les ordures ménagères.
Par ailleurs, les médecins ont un devoir/rôle d’information du patient au moment de la prescription de produits pouvant s’intégrer dans le cadre des DASRI.
Enfin, dès lors qu'un professionnel de santé (médecin et/ou infirmier) exerce au sein d'une structure (établissements d'enseignement, médecine du travail au sein d'entreprises…) c'est à la structure que revient la charge de l'élimination de ces déchets.
Cas particulier des cabinets dentaires
Les chirurgiens dentistes ont une obligation de gérer les déchets qu'ils produisent selon les réglementations en vigueur (article R4127-269 du code de la santé publique).
Ils sont producteurs, dans l'exercice de leur profession, de deux types de déchets dangereux :
- les déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'ils doivent gérer de la même façon que les autres professionnels de santé ;
- les amalgames dentaires mercuriels liquides et secs (n° 18 01 10* de Annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement).
C'est en effet l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgames issus des cabinets dentaires qui impose que ces déchets, qu'ils soient liquides ou secs, doivent être séparés dès leur production des autres déchets et doivent être éliminés selon une filière spécifique.
Leur traçabilité est assurée par les bordereaux :
- de prise en charge CERFA n° 10785*02 ;
- de suivi CERFA n° 10786*02 ;
- d'envoi CERFA n° 10787*02.
Comme pour les DASRI :
- les producteurs et collecteurs doivent garder un exemplaire de ces bordereaux pendant une période de 3 ans ;
- une convention doit être signée entre le producteur et le collecteur ou la société de traitement du déchet.
Les thanatopracteurs peuvent exercer leur activité soit en chambre mortuaire, soit en chambre funéraire ou enfin au domicile du défunt. Le thanatopracteur est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins produits lors des soins de conservation. Ces déchets peuvent être en sus des liquides organiques, les cotons souillés, les fils de ligature, les gants et blouses à usage unique et éventuellement, la housse mortuaire et les vêtements du défunt.
Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.
Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.
La mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, notamment aiguilles, gants, compresses souillées...
Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.
Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.
