Le CAQES, qu’est-ce que c’est?
Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) s’inscrit dans une démarche globale de pertinence, d’efficience et de régulation de l’offre de soins.
Il lie les établissements de santé ciblés, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Assurance Maladie (AM).
Créé par l’article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016, il a été modifié par l’article 64 de la LFSS pour 2020 et a évolué pour être plus lisible et efficace (CAQES dits de 2ème génération). Les nouveaux CAQES sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 et offrent désormais aux établissements concernés une meilleure visibilité sur l’ensemble de leurs marges de progression en proposant un contrat adapté à chacun.
Le CAQES doit veiller à la cohérence avec les actions du Programme d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) et se poser en complémentarité avec les autres dispositifs existants : incitation financière à la qualité (IFAQ), certification.
Le CAQES est également complémentaire du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) signé entre l’ARS et les établissements de santé.
Les objectifs fixés pour les CAQES 2022-2024 en Auvergne-Rhône-Alpes
Pour contractualiser, les établissements doivent répondre à certains critères de ciblage nationaux et régionaux. 83 établissements de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont concernés par le CAQES 2022-2024.
Ce contrat vise également à recentrer les établissements de santé concernés sur un nombre limité de priorités d’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins : 7 indicateurs nationaux et 7 indicateurs régionaux ont été retenus pour la région.
Dans ce cadre, le contenu du nouveau CAQES est adapté à chaque établissement. De fait, deux établissements de même typologie n’ont potentiellement pas contractualisé sur les mêmes indicateurs.
Indicateurs nationaux
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Indicateur 1 |
Prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV) d’ézétimibe et associations |
Volet bon usage des médicaments, produits et prestations |
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Indicateur 2 |
Prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile |
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Indicateur 3 |
Prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV) d’inhibiteurs de la pompe à protons |
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Indicateur 4 |
Prescription de pansements |
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Indicateur 5 |
Prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports |
Volet organisation des soins |
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Indicateur 6 |
Rehospitalisation après un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque |
Volet pertinence des actes, prescriptions et prestations |
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Indicateur 7 |
Examens pré anesthésiques |
Indicateurs régionaux
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Indicateur 1 |
Identification du numéro RPSS et du numéro FINESS de l’établissement |
Volet bon usage des médicaments, produits et prestations |
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Indicateur 2 |
Amélioration de la qualité des prescriptions hospitalières pour maîtriser l’évolution des dépenses PHEV de produits de santé avec identification des 3 classes thérapeutiques ou de produits et prestations les plus significatives |
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Indicateur 3 |
Développement et suivi des activités de pharmacie clinique au regard des risques identifiés |
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Indicateur 4 |
Déploiement d’une démarche continue d’amélioration de la qualité au regard des moyens existants, garantissant une traçabilité des DMI tout au long du parcours patient et des actions pluri professionnels relatives à la pertinence et au bon usage des DM-DMI |
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Indicateur 5 |
Suivi des médicaments remboursés en sus des GHS (pertinence et respect des prescriptions des médicaments dont les indications sont inscrites sur la liste en sus) |
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Indicateur 6 |
Le bon usage des antibiotiques : suivi de la pertinence des prescriptions hospitalières |
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Indicateur 7 |
La réduction de la prescription de médicaments potentiellement inappropriés chez la personne âgée |
La réalisation des objectifs régionaux du CAQES fait l’objet d’une évaluation annuelle par l’ARS, OMEDIT et AM.
Evaluation et intéressement
Un intéressement annuel est alloué par l’ARS selon deux mécanismes distincts :
- Concernant les indicateurs nationaux : un intéressement ventilé par indicateur, offrant la possibilité aux établissements concernés de récupérer par leurs actions, 20 à 30 % des économies générées sur les dépenses d'Assurance Maladie,
- Concernant les indicateurs régionaux : un intéressement ventilé par indicateur selon l’atteinte des objectifs fixés pour chaque indicateur
Remplissage et transmission des données
Concernant la campagne d’évaluation 2023, les établissements de santé concernés par le CAQES 2022-2024 doivent remplir le rapport d’auto-évaluation (données de juillet à décembre 2022) sur la plateforme régionale e-CARS au plus tard le 30 avril 2023.
Comment se connecter à e-CARS, saisir des données ou mettre à jour sa fiche établissement ?
Accompagnement à l’évaluation
L’OMEDIT Auvergne-Rhône-Alpes est chargée d’accompagner les établissements concernés par le CAQES 2022-2024.
Elle a réalisé pour cela un guide d’aide au remplissage du rapport annuel, les méthodologies attendues et des outils dédiés au recueil des données. Retrouvez les webinaires ainsi que tous les outils dédiés au CAQES 2022-2024 sur le site de l’OMEDIT.
Calendrier de travail de la campagne 2023 d’évaluation de l’activité 2022
- 1
1er Juillet 2022 au 31 décembre 2022
Début du CAQES : indicateurs travaillés au sein des ES
- 2
23 Janvier au 30 Avril 2023
Remplissage du rapport d’auto-évaluation par les établissements de santé : données de juillet à décembre 2022
- 3
1er Mai au 30 Juin 2023
Analyse du rapport d’auto-évaluation par l’ARS, l’OMEDIT et l’Assurance Maladie
- 4
1er Juillet au 31 Aout 2023
1ère période contradictoire : intervention des établissements de santé
- 5
1er Septembre au 31 Octobre 2023
1ère période contradictoire : intervention des instances6
- 6
1er Novembre au 31Décembre 2023
Période de notification de la décision du Directeur Général de l'ARS
- 7
1er au 15 Janvier 2024
2ème période contradictoire
- 8
16 Janvier au 30 Janvier 2024
Notification, le cas échéant, de la décision définitive du Directeur Général de l'ARS