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Le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS)

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Illustration consultation médecin
La pertinence des soins est un axe fort des plans d’actions nationaux et régionaux portant sur la santé. Le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) précise au niveau régional les actions mises en œuvre pour développer « le bon soin, pour le bon patient, au bon moment ».
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La pertinence des soins est un axe fort des plans d’actions nationaux et régionaux portant sur la santé.

Objectif : l’amélioration de l’efficience des soins par diminution des soins inutiles ou inadaptés et leurs conséquences.

Elle concerne :

  • les actes et prescriptions (acte diagnostique, imagerie, médicaments,…) ;
  • l’environnement du patient dans le système de santé (par exemple les modalités de prise en charge en hospitalisation) ;
  • et le parcours de soins (trajectoire et orientation des patients).

La réglementation encadre notamment la formalisation du PAPRAPS qui définit les domaines d’actions prioritaires et les critères retenus pour identifier les établissements de santé pouvant faire l’objet d’actions.

Le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé présente :

  • le contenu du PAPRAPS (état des lieux comprenant : les critères de repérage de la non pertinence*, les domaines d’action prioritaires et les critères de ciblage) ;
  • la composition et les missions de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) consultée sur l’élaboration, les révisions et l’évaluation du PARAPS ;
  • les conditions de mise en œuvre, notamment de la procédure de mise sous accord préalable MSAP pour certains établissements et le contenu du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES).

Il a fait l’objet d’une publication régionale au recueil des actes administratifs spécial n° 84-2016-070 publié le 18 novembre 2016, pp.844/940.

Aller plus loin

*Atlas des variations de pratiques médicales

Cet ouvrage, co-édité par le ministère de la santé, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), s’adresse tant aux professionnels de santé qu’aux usagers du système de soins, aux institutions de santé et aux chercheurs. Les premiers pour les inciter à questionner leurs pratiques, les deuxièmes pour leur apporter des informations transparentes, les derniers pour les encourager à alimenter la réflexion par la production de données objectives afin de mieux comprendre les déterminants des différences observées.

> Accédez à l'Atlas des variations de pratiques médicales - Recours à dix interventions chirurgicales,édition 2016.

Couverture du livre Atlas des variations de pratiques médicales