La pertinence des soins est un axe fort des plans d’actions nationaux et régionaux portant sur la santé.
Objectif : l’amélioration de l’efficience des soins par diminution des soins inutiles ou inadaptés et leurs conséquences.
Elle concerne :
- les actes et prescriptions (acte diagnostique, imagerie, médicaments,…) ;
- l’environnement du patient dans le système de santé (par exemple les modalités de prise en charge en hospitalisation) ;
- et le parcours de soins (trajectoire et orientation des patients).
La réglementation encadre notamment la formalisation du PAPRAPS qui définit les domaines d’actions prioritaires et les critères retenus pour identifier les établissements de santé pouvant faire l’objet d’actions.
Le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé présente :
- le contenu du PAPRAPS (état des lieux comprenant : les critères de repérage de la non pertinence*, les domaines d’action prioritaires et les critères de ciblage) ;
- la composition et les missions de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) consultée sur l’élaboration, les révisions et l’évaluation du PARAPS ;
- les conditions de mise en œuvre, notamment de la procédure de mise sous accord préalable MSAP pour certains établissements et le contenu du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES).
Il a fait l’objet d’une actualisation en juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs spécial n° 84-2021-142 du 9 août 2021, pages 130 à 195.
Téléchargez le PAPRAPS :
