Qu’est-ce qu’un plan blanc ?
Les établissements de santé peuvent être confrontés à :
- des situations impliquant une augmentation importante de leurs activités (afflux de patients liés à une épidémie, situations sanitaires exceptionnelles de toutes natures comme des accidents routiers de grande ampleur, catastrophes industrielles, attentats...) ;
- une problématique altérant significativement leur capacité de prise en charge (inondation, cyber-attaque paralysant le fonctionnement) pouvant nécessiter des mesures de grande ampleur, y compris le transfert de certains patients voire une évacuation de l’établissement.
Il importe alors de garantir la réponse adaptée, la continuité des prises en charge et la sécurité des patients et du personnel par la mobilisation de tous les moyens et ressources nécessaires. Les modalités de gestion de crise de chaque établissement de santé sont prédéfinies dans un dispositif de crise appelé "plan blanc".
Chaque établissement de santé a l’obligation réglementaire de disposer d’un plan blanc depuis 2004 et de le transmettre à l’ARS. Prenant en compte toutes les caractéristiques et ressources disponibles au sein de l’établissement, le plan blanc prévoit à la fois les mesures générales à mettre en œuvre en cas de crise (mise en place d’une cellule de crise, mobilisation des ressources humaines, communication…) et les mesures spécifiquement adaptées à la situation rencontrée grâce à différents volets.
L’activation du plan blanc permet la mobilisation de toutes les capacités de l’établissement (moyens humains et logistiques) dans le cadre d’une organisation spécifique pilotée par la cellule de crise. Il permet d’assurer la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou inhabituels tout en maintenant la continuité et la qualité des soins, des patients non directement impliqués dans l’événement, par la mobilisation au plus juste des ressources nécessaires. Il permet aussi de préserver la sécurité des patients et des personnels (exemple : afflux de victimes potentiellement contaminées par une exposition à un agent chimique).
Le document doit faire l’objet d’une mise à jour en tant que de besoin, pour prendre en compte les nouveaux risques et menaces identifiés et les changements survenus dans la structure, l’organisation et les ressources de l’établissement. Des guides méthodologiques nationaux sont régulièrement publiés pour évoquer les évolutions souhaitables.
L’établissement doit également vérifier par des exercices réguliers l’opérationnalité de son plan blanc.
Qui peut le déclencher ?
- En cas de situation sanitaire impactant essentiellement l’établissement (par exemple, un accident routier à proximité de celui-ci), le plan blanc peut être déclenché par le directeur ou le responsable de l'établissement, qui en informe sans délai le représentant de l'État dans le département.
- En cas de situation sanitaire majeure d’ampleur départemental, régional ou national, l’activation des plans blancs peut être demandé par un représentant de l’État (par exemple, dans le cadre d’une pandémie).
Quel est le rôle de l’ARS ?
Les ARS sont chargées d’organiser la réponse du système de santé pour faire face aux SSE, en élaborant le « dispositif ORSAN » dont les volets prennent en compte l’ensemble des risques majeurs susceptibles d’impacter l’offre de soins (par exemple, accueil massif de blessés, tensions dans l’offre de soins dans un contexte d’épidémie, prise en charge médico-psychologique de patients victimes d’un événement grave…).
À partir des objectifs de prise en charge fixés par l’ARS pour chaque situation exceptionnelle considérée (volets ORSAN), l’établissement décline dans son plan blanc les dispositions permettant leur mise en œuvre opérationnelle.
En cas de crise impactant l’offre de soins, l’ARS active une cellule de crise, afin de piloter le déploiement des mesures de gestion par les établissement et professionnels de santé, avec si nécessaire l’activation des plans blancs.
