Garantir la continuité et la qualité des prises en charge des établissements médico-sociaux
Depuis l’épisode de canicule en 2003, la rédaction d'un plan bleu est devenue obligatoire pour tous les établissements hébergeant des personnes âgées (article D. 312-160 du code de l'action sociale et des familles). Les établissements accueillant des personnes en situation de handicap sont quant à eux soumis à cette même obligation depuis 2007.
Élaboré sous la responsabilité du directeur de l'établissement, il constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter. Il doit être pleinement intégré dans la gouvernance de l’établissement.
Dans quels cas le plan bleu peut-il être déclenché ?
Il peut être déclenché lors de tout type de crise (exemples : incendie, cyberattaque, il a été activé pendant la crise sanitaire Covid-19, il peut aussi être déclenché si nécessaire en période de canicule…)
Le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD 2022
Un guide a été élaboré par le ministère de la santé et de la prévention. Il met à disposition des EHPAD des outils méthodologiques et opérationnels actualisés de préparation et de gestion de crise pour leur permettre de répondre au mieux, en fonction de leurs besoins et de leurs ressources, à tout type de crise.
Après avoir énuméré l’ensemble des risques et menaces susceptibles d’avoir un impact sur la gestion et l’organisation de l’offre de soins et d’hébergement des résidents d’un EHPAD, le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu rappelle l’importance de la préparation aux crises et le rôle des EHPAD dans la réponse médico-sociale en cas de crise.
Il est essentiel que chaque EHPAD rédige son plan bleu en fonction de son exposition aux risques et ses spécificités (risques naturels, risques inondation, type de publics accueillis, présence d’une unité d'hébergement renforcée [UHR], logement de professionnels sur site, etc.)
Les cinq étapes d’élaboration du plan bleu en EHPAD sont les suivantes:
- étape 1 : constitution de l’équipe projet en charge de la préparation de la réponse ;
- étape 2 : analyse et priorisation des risques et menaces ;
- étape 3 : évaluation des capacités de réponse ;
- étape 4 : organisation de la réponse aux crises ;
- étape 5 : élaboration d’un plan de formation et d’exercices et d’un RETEX.
Le plan bleu s’inscrit en cohérence avec le dispositif ORSAN qui permet de mobiliser l’ensemble des secteurs du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
