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L'éducation thérapeutique du patient en pratique

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La définition de l'éducation thérapeutique du patient retenue par la Haute autorité de santé (HAS) est celle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publiée en 1996.
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Aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec la maladie chronique

Il s'agit d'un processus continu, intégré dans les soins et centré sur le patient. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" dite loi HPST du 21 juillet 2009 a offert un cadre légal à l'éducation thérapeutique du patient dans son article 84. L'éducation thérapeutique, inscrite dans  le schéma régional de prévention, fait partie des thématiques prioritaires pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

 

L'ETP se déroule sous forme de programme en 3 grandes étapes :

  1. un diagnostic éducatif sera établi avec le patient afin de mieux le connaître, identifier ses besoins, définir les compétences à acquérir ou à mobiliser et fixer des objectifs.
  2. un programme personnalisé lui sera ensuite proposé par l'équipe pédagogique avec selon ses besoins des séances collectives et/ou individuelles adaptées.
  3. une évaluation individuelle à la fin du programme permettra de faire le point sur sa compréhension, ses acquis, de proposer de nouvelles séances si besoin et de transmettre un bilan à son médecin traitant.

 

Le cadre réglementaire

  • Arrêté du 5 juin 2018 portant dérogation à titre expérimental aux conditions d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient
  • Arrêté du 28 janvier 2020 portant prorogation de dérogation à titre expérimental aux conditions d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient
  • Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Cette ordonnance modifie les délais réglementaires encadrant les délais d'instruction des dossiers d'ETP durant la période d'urgence sanitaire.

Les autorisations ETP arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et 24 juin 2020 sont prorogés jusqu’au 24 aout 2020. Par conséquent, les titulaires de ces autorisations peuvent légalement les mettre en œuvre jusqu’à cette date.

Concernant l’examen de la complétude d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires:
- Les délais qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont suspendus pour la durée restant à courir et reprendront à compter du 25 juin 2020
- Le délai d’examen de la complétude du dossier de demande déposé entre le 12 mars et le 24 juin commenceront à courir à compter du 25 juin 2020.

Concernant les délais d’instruction des demandes reçues par l’ARS, la même règle s’applique.