En juin 2023, l’Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon (UMGEGL) qui porte le Groupe hospitalier mutualiste (GHM) Les Portes du Sud et l’Ehpad le Solidage à Vénissieux a demandé son placement en redressement judiciaire. Le tribunal judiciaire a alors lancé un appel à repreneur ouvert. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, soucieuse de la qualité et de la disponibilité de l’offre de soins sur ce territoire, s’est particulièrement mobilisée pour permettre que des dossiers de reprise solides puisse être déposés, en apportant un certain nombre de garanties aux éventuels repreneurs, mais aussi en posant des conditions sur le maintien des activités. Elle prend acte de la décision du tribunal qui s’est prononcé en faveur de CD-RUN et Groupe Santé Victor Pauchet.
Dès qu’elle a été alertée des difficultés de l’actuel gestionnaire et particulièrement depuis le placement sous redressement judiciaire, l’ARS a fortement œuvré pour préserver au maximum une offre complète sur ce territoire et à plusieurs titres :
- en refusant la première proposition de reprise, qui ne présentait pas suffisamment de garanties en termes de maintien de l’offre de soins,
- en sollicitant auprès du tribunal un large appel à candidature , afin de multiplier les chances de reprises ce qui a permis de réceptionner 6 offres sérieuses ;
- en posant des conditions fermes sur le maintien des activités essentielles (médecine, urgences 24/24 et maternité notamment) pour les habitants du territoire et ce, tout au long de la procédure à l'égard des éventuels repreneurs qui se sont manifestés ;
- en s’engageant, dès le départ, à soutenir financièrement l’offre de reprise dès lors que les conditions posées étaient respectées. Sans cet engagement, il est probable qu’une opération de reprise n'aurait pu aboutir, les 6 candidats ayant fait d'une aide financière de l'ARS une condition à la reprise.
Pour rappel, l’ARS n’est pas décisionnaire dans le cadre de cette procédure judiciaire. Elle a émis des avis sur les conditions suspensives de chacune des offres déposées au tribunal judiciaire, seul décisionnaire. Elle a ainsi levé les conditions suspensives de 3 des 6 offres.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes confirme qu’elle accompagnera l’établissement :
- pour reconnaître dès que possible la ou les nouvelles structures juridiques désignées par le tribunal,
- pour permettre le transfert rapide des autorisations au repreneur,
- pour soutenir financièrement la reprise tel que prévu dans l’offre retenue et tel qu’elle s’y est engagée.
