L’ANAP a transféré en 2020 la gouvernance nationale du Tableau de bord à la Direction générale de la cohésion sociale, associant étroitement la CNSA. L’ATIH a pris le relais en 2021 pour ce qui concerne l’animation des campagnes annuelles et le service aux utilisateurs.
Le pilotage des campagnes TDB MS continue à être animé au niveau local par les ARS en lien avec les conseils départementaux.
Conformément à l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, le remplissage de celui-ci est obligatoire.
Suite à l'arrêté du 11 août 2022, le taux de remplissage doit désormais être supérieur à 90 % pour pouvoir valider vos données.
Suite à la mise en œuvre du décret sur la transparence financière dans la gestion des ESMS du 28 avril 2022 et celle de l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition des 5 nouveaux indicateurs obligatoires des EHPAD - Indicateurs collectés dans le cadre de la campagne annuelle du Tableau de bord de la performance du secteur médico-social, puis importés par la CNSA en vue de leur publication sur le portail d’information pour-les-personnes-agees.gouv.fr dès 2023, l’importance de compléter le tableau de bord de la performance a été confirmée par le cadre réglementaire.
Les données de caractérisation et les indicateur sont actualisés par l’arrêté du 18 avril 2023.
Cette obligation se substitue à la production des autres indicateurs médico-socio-économiques antérieurement applicables.
La plateforme TDBMS est ouverte à la saisie à partir du 17 avril jusqu’au 21 juin. À partir de mi-octobre, les restitutions seront accessibles aux établissements ayant renseigné au minimum 90 % des données et validé leur campagne. Certaines données sont désormais renseignées automatiquement par la CNSA, la documentation sur les indicateurs (téléchargeable ci-dessous) vous en donnera le détail.
Si vous avez déjà participé à une campagne, n’oubliez pas que vos restitutions restent accessibles en vous connectant avec vos identifiants et mot de passe à la Plateforme tableau de bord.
Le Tableau de bord de la performance rassemble aujourd’hui près de 22 000 structures au niveau national, issues de 20 catégories différentes.
Cet outil a pour objectifs :
- de disposer d’un outil commun aux champs de l’accompagnement des personnes âgées et personnes en situation de handicap – enfants et adultes ;
- de constituer un outil de pilotage interne de la structure, en appui au management, pour améliorer l’efficience du secteur ;
- de proposer un support d’échanges entre la structure et ses partenaires, Conseils départementaux et ARS, notamment dans le cadre de la démarche de contractualisation et du dialogue de gestion ;
- d’affiner la connaissance de l’offre médico-sociale des territoires de santé de la région ;
- de disposer d’une application permettant de doter les structures d’un outil de benchmark.
L’appui technique, durant la campagne de collecte, est assuré par l’ATIH. Si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage (ci-dessous). En cas de difficulté persistante, vous pouvez appeler la hotline téléphonique au 08 20 77 12 34 (0,15 € TTC / min) ou adresser un mail à support@atih.sante.fr
Le support méthodologique est assuré selon la catégorie de votre établissement par vos correspondants ARS (ars-ara-da-efficience@ars.sante.fr ) et CD.
Afin d’accompagner la préparation de la campagne 2023, un kit d'outils est mis à disposition de tous avec le guide des indicateurs mis à jour.
Calendrier :
- Phase de collecte des données : du 17 avril au 21 juin
- Phase de fiabilisation des données : de juin jusqu'au 30 septembre
- Phase de restitution : à compter de mi-octobre (prévisionnel)
Afin d'aider les utilisateurs à compléter et à exploiter le tableau de bord de la performance, une offre e-learning est disponible.
L’inscription est gratuite, les identifiant/mot de passe sont créés par vos soins directement via le site Campus ANAP.
Cette offre est composée de 4 modules portant sur le lancement de la campagne annuelle, la collecte et la saisie des données, leur fiabilisation, et la restitution des résultats.
Ils sont destinés aux gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, et aux personnels des agences régionales de santé et conseils départementaux.
- La grille de préparation de la collecte permet d’identifier en amont de la collecte de données, les informations qui seront à saisir en ligne sur la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
TDBMS Grille de saisie 2023 (xlsx, 617.38 Ko) - Le guide des indicateurs fournit les informations utiles au remplissage des données et à l’utilisation du tableau de bord.
- Les notices utilisateurs guident les utilisateurs pour mener à bien le remplissage des questionnaires sur la plateforme :
- Des guides d’utilisation de Plage (Plateforme de Gestion) facilitent la gestion des comptes administrateurs d’établissement (APE) par les ARS, conseils départementaux, ESMS, organismes gestionnaires :
- La synthèse des nomenclatures des prestations pour le tableau de bord vise à la bonne compréhension des prestations directes et indirectes à saisir (données de caractérisation des organismes gestionnaires et des ESMS)
- La foire aux questions nationale regroupe les principales questions relatives au remplissage des données du tableau de bord.
