Médecin agréé : quel est son rôle ?
Un médecin agréé est un professionnel de santé désigné dans chaque département par le préfet, sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), et après avis du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, du médecin président du conseil médical départemental et, le cas échéant, des syndicats départementaux des médecins.
Ces médecins sont habilités à réaliser des examens médicaux dans les trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière et d’État.
Sa mission principale est de vérifier l’aptitude physique des agents à exercer leurs fonctions, que ce soit pour l’admission à un poste ou à un concours, le suivi médical des agents en arrêt maladie, ou encore l’évaluation de leur capacité à reprendre le travail après une longue maladie ou un accident.
Les médecins agréés peuvent intervenir dans plusieurs domaines clés pour les fonctionnaires, candidats aux emplois publics ou à des formations. Voici les principaux cas où leur intervention est requise.
Examen d'aptitude physique à l'admission à un poste ou à une école, institut de formation du personnel médical et paramédical
Avant l'admission d'un fonctionnaire à un poste public ou à une formation, le médecin agréé peut être sollicité pour évaluer son aptitude physique. Cette procédure vise à s’assurer que le candidat est apte à exercer ses fonctions sans risquer sa santé ou la sécurité des autres.
Suivi des congés de maladie des agents publics
Les fonctionnaires qui sont en arrêt de travail pour cause de maladie peuvent être suivis par un médecin agréé. Celui-ci peut intervenir pour valider les congés de maladie, examiner l’évolution de la santé de l'agent et déterminer si celui-ci est apte à reprendre le travail. Dans le cas où un agent public se trouve en situation de longue maladie, le médecin agréé peut également évaluer l'impact de cette maladie sur sa capacité à exercer ses tâches.
Évaluation de l'aptitude physique à la reprise du travail
Lorsqu'un agent public est en congé de longue maladie (CLM), rémunéré à plein traitement, et qu'il atteint la première année de congé, il peut être attribué un congé de longue durée (CLD). Un médecin agréé peut alors intervenir pour évaluer sa capacité à reprendre le travail. Cette évaluation est cruciale pour prévenir toute rechute et garantir la sécurité de l'agent ainsi que de ses collègues.
Suivi des agents publics en situation de handicap
Les médecins agréés sont aussi impliqués dans l'évaluation des agents publics en situation de handicap, afin de définir les aménagements nécessaires à leur poste de travail. Ils travaillent alors en collaboration avec les services des ressources humaines pour mettre en place les adaptations nécessaires.
Le médecin choisi ne doit pas être votre médecin traitant.
Où trouver un médecin agréé en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des listes départementales pour trouver un médecin agréé dans chaque territoire :
Les médecins agréés désignés par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes interviennent uniquement dans le cadre des missions relatives à la fonction publique.
Pour d'autres démarches, il convient de se tourner vers les professionnels compétents :
Visite liée au permis de conduire, invalidité : consultez les médecins agréés par les services préfectoraux de votre département et dont les coordonnées sont accessibles sur les sites de préfectures
Expertise dans le cadre d’une tutelle, curatelle, habilitation familiale en lien avec la Justice : consultez les médecins experts habilités dont la liste est accessible sur les sites des Tribunaux judiciaires
Visite d'aptitude physique à la navigation : consultez le Service de Santé des Gens de Mer (SSGM), seul service habilité à effectuer cette visite médicale pour les marins, tant au niveau national qu'international.
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : précise le mode de désignation et le rôle des médecins agréés.
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale