Le cahier des charges Auvergne Rhône Alpes, ci-joint, s’appuie sur l’expérimentation débutée en 2016 en Ile-de-France et étendue par la suite en région Normandie et Bretagne et la note nationale d’information aux ARS du 24 février 2024 , ci-jointe, correspondant à l’annexe III du cahier des charges pour le déploiement de la démarche Handigynéco en Auvergne Rhône Alpes.
Ce dispositif Handigynéco s’adresse aux personnes en situation de handicap accueillies en les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ainsi qu’aux professionnels de ces structures.
Un besoin reconnu pour le public de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et établissements d'accueil médicalisés (EAM)
L’inclusion des personnes en situation de handicap, qui est une priorité du Gouvernement, implique leur accès effectif à la prévention et aux soins. Celui-ci n’est pas encore pleinement satisfaisant du fait, notamment, du manque d’accessibilité des locaux et d’adaptation du matériel, de la faible disponibilité de professionnels de santé formés aux handicaps et de difficultés de communication.
La Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 vise à « garantir à chacun une vie sexuelle autonome, satisfaisante et sans danger, ainsi que le respect de ses droits en la matière ».
La Feuille de route 2021-2024 qui décline cette stratégie nationale s’attache donc à offrir des réponses adaptées à chacun autour de plusieurs priorités, notamment :
- la poursuite de l’information, la promotion et la formation à la santé sexuelle dans tous les milieux, à toutes les étapes de la vie, pour agir en profondeur sur la perception de la santé sexuelle globale et favoriser l’égalité de genre et la lutte contre les discriminations ;
- l’accroissement de l’offre en santé sexuelle en la rendant plus accessible et plus lisible pour nos concitoyens et concitoyennes ;
- la priorité donnée à la proximité comme principe d’action et l’adaptation, en conséquence, des modes d’agir aux spécificités des territoires ou des besoins des populations, notamment celles les plus éloignées du système de santé
Pour ce qui concerne les personnes en situation de handicap, l’action 18 de la feuille de route vise à « Améliorer l’éducation à la sexualité et la prise en charge gynécologique des personnes en situation de handicap accueillies en établissement médico-social ».
Le Schéma Régional de Santé 2023-2028 de l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes retient également ces priorités.
Le calendrier de l’appel à candidature est le suivant :
- Lancement de l'appel à candidatures : 27 juin 2024
- Clôture de l'appel à candidatures : 20 septembre 2024 à minuit
- Sélection des projets : octobre 2024
- Début de mise en œuvre de l’action : novembre 2024 au plus tard
L’action de déploiement régionale devra se poursuivre sur l’année 2025
Modalités de dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature devra être déposé dans « Ma Démarche Santé » selon les modalités de dépôt présentées en annexe 2 du cahier des charges ci-joint (p.15).
Pour toute difficulté rencontrée dans le recours à l’applicatif « Ma Démarche Santé », il convient de transmettre un message sur la messagerie : ars-ara-mds-support@ars.sante.fr
Aucune candidature papier ou transmise par mail ne sera examinée.
Nota Bene : le budget du dispositif régional handigynéco se base sur les références nationales comme indiqué dans le cahier des charges d’Auvergne Rhône Alpes.
Dans le calcul budgétaire du dispositif, le coût global des consultations gynécologiques individuelles longues est de 52 € par femme et par an, à renouveler en 2ème année de mise en œuvre (NI du 16 février 2024). Cette somme devra être allouée au professionnel de santé réalisant l’acte par le porteur du dispositif régional .
A ce stade, les autres frais en lien avec des actes de prévention ( frottis par exemple...) sont à la charge de l’établissement d’accueil EAM ou MAS, qui dispose d’un poste budgétaire pour ce type de soins. Les autres postes de dépenses sont chiffrés dans le cahier des charges.
En conclusion l’enveloppe limitative de 869 000 € pour 2 ans, portée à la connaissance des candidats dans le cahier des charges régional, va bien sûr prévoir une montée en charge progressive, laissant au porteur une marge de manœuvre dans son affectation budgétaire des ressources de son projet. Il est attendu des candidats qu’ils présentent un projet cohérent et équilibré, dans les limites du budget alloué.
Les éventuelles précisions ou demandes d'information sur le contenu du cahier des charges pourront être adressées sur la messagerie : ars-ara-da-qualite@ars.sante.fr