Violences faites aux enfants : mieux prendre en compte la parole et agir pour protéger les enfants
Une campagne nationale de prévention sur les violences sexuelles faites aux enfants vient d’être lancée par le Secrétariat d’Etat à l’Enfance pour faire prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et apporter des solutions concrètes en matière de détection et de signalement.
Cette campagne s’inscrit dans le cadre du nouveau plan national 2023-2027 contre les violences faites aux enfants présenté fin novembre. Il fixe 22 actions clés pour protéger les enfants, prévenir le passage à l’acte et la récidive, améliorer la prise en charge des victimes, soutenir les parents et mobiliser la société civile, outiller les professionnels et développer les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants.
Ce plan s’appuie notamment sur le rapport remis en novembre par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) restituant trois années de travail qui ont visé à recueillir des témoignages de victimes et formuler des préconisations sur les améliorations de la réponse des pouvoirs publics.
Le travail mené par l’ARS contre les violences faites aux enfants en région.
On estime que 1 enfant est agressé sexuellement toutes les 3 minutes. Toutes ces agressions ne sont pas suivies de plaintes ou de signalements aux autorités compétentes pour intervenir.
L’Agence régionale de santé (ARS) est engagée depuis plusieurs années dans un travail de renforcement de la prise en charge sanitaire et d’amélioration de la coordination avec les différents partenaires publics pour accompagner les victimes en région.
Elle s’est notamment appuyée pour cela sur un audit mené en 2019 sur l’organisation du champ médico-légal du vivant en région qui a permis d’identifier une forte disparité territoriale dans les réponses apportées.
Forte de ce diagnostic, elle a conduit la mise en place d’unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) en lien avec les acteurs de la Justice, les Conseils départementaux, municipalités, associations et établissements sanitaires de la région.
Ces dispositifs, adossés à un centre hospitalier, visent à garantir un parcours coordonné des enfants victimes de violence, tant sur les plans somatique, psychologique, social, que strictement médico-légal ou judiciaire.
Neuf UAPED (socle ou antenne) ont d’ores et déjà été labellisées en Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 1, 6 million en 2023, et d’autres projets sont en cours d’évaluation. L’objectif est de constituer des unités pérennes et bien identifiées en matière d’accueil d’enfants victimes dans chaque département.
Ce projet porté par l’association Association Accueil Entraide Jeunes (AccEnt Jeunes) vise à construire un parcours de soins coordonné et une prise en charge thérapeutique pluridisciplinaire adaptée à destination des mineurs confrontés à une problématique d’inceste et/ ou d’agressions sexuelles sur le département du Cantal en coordination avec les acteurs sanitaires, médico-sociaux et de l’Education.
Il prévoit d’offrir une prise en charge nouvelle pour ces publics en :
- mettant en place un partenariat avec la pédopsychiatrie et les autres services de soins concernés pour proposer une prise en charge rapide et adaptée.
- faisant monter en compétences les professionnels en amont et en aval de la prise en charge et animer ce réseau d’acteurs (temps d’échange de pratiques, ressources, informations, formations…)
- coordonnant le parcours de soins ville / hôpital pour les mineurs victimes d’inceste
Ce projet a bénéficié d’un soutien de l’ARS de 138 000€ en 2023 dans le cadre du CNR Santé.
Le SATH en chiffres :
- 40 à 60 enfants et leurs aidants suivis chaque année
- 20 à 30 professionnels sensibilisés
- 10 à 20 professionnels formés
Un autre projet vient d’être récemment labellisé au titre du CNR Santé dans le département. Porté par le CIDFF 15, il vise à expérimenter dans le département des actions préventives pour améliorer le parcours de soin en santé mentale des femmes et enfants victimes de violences intrafamiliales.
L’ARS a aussi soutenu le travail mené sur le terrain par des associations et établissements mobilisés en région au travers d’appels à projets. En 2023, ce sont près de 800 000€ qui ont été versés aux acteurs dédiés à la prise en charge des victimes notamment dans le champ des violences intrafamiliales prenant en charge femmes et enfants. Une réponse régionale pour apporter une réponse sanitaire globale et coordonnée aux victimes de violences.
Partant du constat que la majorité des cas de violences et maltraitances se déroulent dans le cercle familial exposant à la fois les enfants et les femmes à toutes formes de traumatismes, l’ARS a cherché à apporter une réponse globale et coordonnée pour les victimes.
L’ARS a enfin construit une feuille de route régionale visant à couvrir l’ensemble des réponses sanitaires à apporter dans le cadre des violences faites aux enfants mais aussi aux femmes. Cette stratégie s’appuie notamment sur le plan Toutes et tous Egaux en ce qui concerne les violences faites aux femmes.
Cette feuille de route régionale vise notamment à mettre en place une filière « victimologie » au sein des établissements de santé pour une prise en charge de qualité et de proximité en lien avec les dispositifs spécialisés (UAPED ou Maisons des femmes), à sensibiliser les professionnels de santé à la détection et prise en charge des personnes susceptibles d’être victimes de violences intrafamiliales et consolider les relations partenariales avec les acteurs hors champ sanitaire.
L’ARS a notamment travaillé à mettre en place des procédures communes et partagées avec l’ensemble des acteurs hospitaliers pour renforcer les signalements et la bonne prise en charge par les professionnels de santé.
En lien avec les établissements hospitaliers, six dispositifs d’accueil des victimes de violence « Maisons des femmes » sont ouverts dans la région depuis 2020 au sein des centres hospitaliers de Roanne, Grenoble Alpes, les Hôpitaux Drome Nord, les Hospices civils de Lyon ou encore sur Bourg-en-Bresse. Cette dynamique va se poursuivre avec l’objectif d’une maison des femmes par département.
A l’instar des UAPED, ces lieux d’accueil visent à proposer un « lieu ressource » pour l’accompagnement des femmes dans des contextes de violence (violences sexuelles, violences conjugales, violences intrafamiliales…) par des professionnels de santé spécialisés en coordination avec les autres acteurs publics.
D’autres projets vont être amenés à ouvrir au sein des établissements et en lien avec les collectivités de la région
