Le classement d’un médicament en tant que stupéfiant ou assimilés varie suivant le pays de destination. Nous vous invitons à vérifier la législation du pays d’accueil sur le site de l’International Narcotics Control Board (INCB).
Vous devez présenter l’original de votre ordonnance.
Afin de faciliter la circulation des personnes qui bénéficient d’un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes, l’article 75 de la convention de SCHENGEN prévoit qu’elles devront se munir, lors de leurs déplacements dans les États signataires de cette convention, d’une autorisation de transport de ces médicaments.
Qui est concerné ?
Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments stupéfiants et psychotropes.
Auprès de qui présenter l'autorisation ?
- Lors de toute réquisition des autorités compétentes de l’État où la personne se rend, afin de justifier le transport de ces médicaments.
- Lors de toute réquisition des autorités douanières, policières et de gendarmerie sur le territoire national lorsqu’elle se trouve en partance pour l’un des États de l’espace de Schengen ainsi qu’à son retour.
Comment faire une demande d'autorisation ?
Elle doit être faite auprès de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) où est enregistré et exerce le médecin prescripteur.
Un formulaire doit être rempli pour chaque médicament prescrit.
Procédures d'obtention et d'envoi des formulaires
- Le patient remplit le formulaire Cerfa d'autorisation de transport de médicaments.
- Le patient prend rendez-vous auprès de la délégation départementale de l'ARS où est enregistré et exerce le médecin prescripteur.
- Le patient remet le formulaire avec l'original de l'ordonnance en main propre à l’ARS.
- L’ARS complète le formulaire et remet au patient l’original de l’autorisation de transport ainsi que l’original de l’ordonnance.
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est l’autorité compétente pour la délivrance des attestations de transport.