À quelles obligations les responsables d’eau de baignade sont-ils tenus ?
Les communes sont chargées de recenser, chaque année, toutes les eaux de baignade sur leur territoire, qu'elles soient aménagées ou non.
En lien avec la commune, le responsable d’une eau de baignade est chargé sous le contrôle de la Préfecture dans le département de :
- Définir la durée de la saison balnéaire ;
- Élaborer, réviser et actualiser le profil de l’eau de baignade qui comporte notamment un recensement et une évaluation des sources possibles de pollution de l’eau de baignade susceptibles d’affecter la santé des baigneurs, et précise les actions visant à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques de pollution ;
- Établir un programme de surveillance portant sur la qualité, pour chaque eau de baignade, avant le début de chaque saison balnéaire ;
- Prendre les mesures réalistes et proportionnées qu’elle considère comme appropriées, en vue d’améliorer la qualité de l’eau de baignade, de prévenir l’exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d’améliorer le classement de l’eau de baignade ;
- Analyser la qualité de l’eau de baignade ;
- Assurer la fourniture d’informations au public, régulièrement mises à jour, sur la qualité de l’eau de baignade et sa gestion, et encourage la participation du public à la mise en œuvre des dispositions précédentes ;
- Informer le maire de la durée de saison balnéaire de l’eau de baignade, de son profil et des modalités de l’information et de la participation du public.
La personne responsable des sites de baignade est tenue de se soumettre au contrôle sanitaire organisé par l’Agence régionale de santé (ARS).
Quelles informations doivent obligatoirement être diffusées aux usagers suite aux contrôles sanitaires réalisés par l’ARS ?
La personne responsable de l’eau de baignade affiche sur site dans les plus brefs délais les résultats des analyses du dernier prélèvement réalisé au titre du contrôle sanitaire accompagné de son interprétation.
En cas d’interdiction ou de décision de fermeture préventive de la baignade, un avis d’information au public est affiché pour en expliquer les raisons, en français et éventuellement dans d’autres langues.
De plus, sont maintenus affichés durant toute la saison :
- Le classement de l’eau de baignade établi à la fin de la saison balnéraire précédente.
- Le document de synthèse du profil de baignade.
