Qu’est-ce qu’un profil de baignade ?
Le profil de baignade est un document essentiel et obligatoire pour tout site de baignade déclaré.
Le profil de baignade est un diagnostic environnemental détaillé qui permet :
D’identifier les sources de pollution pouvant dégrader la qualité des eaux de baignade et affecter la santé des baigneurs,
D’opérer des travaux visant à réduire ou supprimer les causes de ces pollutions,
De prendre des mesures de gestion préventives adaptées aux risques,
De disposer de procédures de gestion en cas de pollution de l’eau de baignade qui n’aurait pas pu être anticipée.
Pour les baignades artificielles qui ne sont pas alimentées en eau par le réseau public de distribution d’eau potable, le profil de baignade doit également porter sur l’eau de remplissage.
Quels sont les types de profils de baignade ?
La diversité des eaux de baignade en termes de typologie et de vulnérabilité conduit à définir différents types de profils. Dans le cas où les causes de pollutions sont peu nombreuses, simples et bien connues, un profil simple sera suffisant. Dans les cas les plus complexes, le recours à des outils statistiques et de modélisation sera nécessaire.
On retient conventionnellement trois types de profils, du plus simple au plus complexe :
Profil de type 1 : Le risque de pollution de l’eau de baignade n'est pas avéré
Profil de type 2 : Le risque de contamination est avéré et les causes sont connues à l'identification et l'évaluation des sources de pollution est simple ou les causes de contamination et leurs impacts sont connus.
Profil de type 3 : Le risque de contamination est avéré et les causes sont insuffisamment connues à l'identification et l'évaluation des sources de contamination est complexe ou les causes de contamination et leurs impacts sont insuffisamment connus.
Profil de baignade : les étapes à suivre pour sa réalisation
Vous trouverez dans la rubrique « liens utile » en bas de cette page des liens vers le guide national de réalisation d’un profil de baignade ainsi que des exemples de cahiers des charges.
L’élaboration d’un profil de baignade suit 3 phrases distinctes décrites ci-dessous :
Un état des lieux
Une phase de diagnostic des risques de pollution.
Une phase de définition des mesures de gestion.
Étape 1 : Etat des lieux
Cette première phase consiste à dresser un portrait détaillé de la zone de baignade et de son environnement. Elle comprend :
Description de la zone de baignade : caractéristiques physiques (longueur, largeur, profondeur), nature du fond (sableux, vaseux, rocheux), sens de circulation de l’eau, équipements présents, fréquentation, etc.
Données sur la qualité de l’eau : analyses microbiologiques, transparence de l’eau, présence éventuelle de cyanobactéries, d’algues, ou d’autres indicateurs de pollution.
Contexte météorologique : informations sur les précipitations, les vents dominants, qui peuvent influencer la qualité de l’eau.
Zone d’étude pour l’identification des sources de pollution : délimitation de la zone d’influence, incluant les bassins versants et les activités humaines susceptibles d’impacter la qualité de l’eau.
Inventaire des sources de pollution : recensement des rejets d’eaux usées et ouvrages à risque (postes de relevages…), des zones d’assainissement non collectif, des activités agricoles, forestières, industrielles, etc.
Cette phase permet de déterminer le type de profil à élaborer (type 1, 2 ou 3) en fonction de la complexité et de la nature des sources de pollution identifiées.
Étape 2 : Phase de diagnostic
La deuxième phase vise à analyser les données recueillies pour évaluer les risques de pollution. Elle comprend :
Hiérarchisation des sources de pollution : identification des sources majeures de contamination et de leur impact potentiel sur la qualité de l’eau.
Évaluation des risques : analyse des données historiques, des conditions météorologiques, et des activités humaines pour comprendre les facteurs influençant la qualité de l’eau.
Utilisation d’outils statistiques ou de modélisation : si nécessaire, recours à des modèles pour simuler la dispersion des polluants et anticiper les épisodes de pollution.
Cette phase permet de cibler les actions à mettre en place pour prévenir ou réduire les risques identifiés.
Étape 3 : Phase de définition des mesures de gestion
Cette dernière phase consiste à définir et à planifier les actions nécessaires pour gérer les risques de pollution. Elle inclut :
Mesures de gestion à court terme : actions immédiates en cas de pollution ponctuelle, telles que la fermeture temporaire de la baignade et l’information du public. Ces mesures peuvent être préventives si la pollution peut être anticipée, ou être mise en œuvre après constat d’une pollution avérée.
Mesures de gestion à long terme : stratégies pour éliminer ou réduire durablement les sources de pollution identifiées, comme l’amélioration des systèmes d’assainissement, des pratiques agricoles (épandages, pâturage…), la mise en place de zones tampons en limite des rivières et plans d’eau, etc.
Plan d’action : calendrier des mesures à mettre en œuvre, identification des responsables, et modalités de suivi et d’évaluation de l’efficacité des actions entreprises.
L’objectif est d’assurer une qualité de l’eau conforme aux normes sanitaires et de prévenir les risques pour les baigneurs, en supprimant les sources de pollution et/ou en anticipant les risques de dégradation de la qualité de l’eau pour éviter l’exposition des baigneurs.
Une fois réalisé, le profil de baignade est transmis à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour validation.
Une fiche de synthèse de ce profil doit être élaborée et affichée sur le site de baignade. Elle est mise à jour chaque année, notamment avec le dernier classement du site.
Les profils des baignades naturelles sont mis en ligne sur le portail national baignades.
Profil de baignade : révision et mise à jour du profil de baignade
Le profil de baignade n’est pas un document figé.
Il est procédé à une révision du profil aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessous :
Classement des eaux de baignade | Excellente qualité | Bonne qualité | Qualité suffisante | Qualité insuffisante |
|---|---|---|---|---|
Réexamens à effectuer au moins tous les | Uniquement si le classement se dégrade | 4 ans | 3 ans | 2 ans |
De plus, le profil doit être actualisé en fonction des changements survenant sur le site. En particulier, les mesures de gestion doivent être mises à jour.
En cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans les infrastructures, dans les zones de baignade ou à proximité, le profil de baignade doit être actualisé avant le début de la saison balnéaire suivante.
Profil de baignade et réglementations applicables en matière d’assainissement
Assainissement non collectif :
L’arrêté du 27 avril 2012 modifié défini une zone à enjeux sanitaires comme une « zone à proximité d’une baignade dans le cas où le profil de baignade, établi conformément au code de la santé publique, a identifié l’installation ou le groupe d’installations d’assainissement non collectif parmi les sources de pollution de l’eau de baignade pouvant affecter la santé des baigneurs ou a indiqué que des rejets liés à l’assainissement non collectif dans cette zone avaient un impact sur la qualité de l’eau de baignade et la santé des baigneurs ».
Dans une zone à enjeu sanitaire, les installations non-conformes peuvent faire l’objet d’une mise en conformité accélérée selon les modalités du tableau ci-dessous :
Problèmes constatés sur l’installation | Cas général | Dans une zone à enjeux sanitaires |
|---|---|---|
Installation incomplète Installation significativement sous-dimensionnée Installation présentant des dysfonctionnements majeurs | Travaux dans un délai de 1 an si vente | Travaux dans un délai de 1 an si vente et Travaux obligatoires sous 4 ans dans tous les cas |
Assainissement collectif (et non-collectif de forte charge) :
L’arrêté du 21 juillet 2015 modifié définit une zone à usage sensible comme une « zone à proximité d'une baignade dans le cas où le profil de baignade, établi conformément au code de la santé publique, a identifié l'assainissement parmi les sources de pollution de l'eau de baignade pouvant affecter la santé des baigneurs ou a indiqué que des rejets liés à l'assainissement dans cette zone avaient un impact sur la qualité de l'eau de baignade et la santé des baigneurs ».
Dans les zones à usage sensible, les dispositions suivantes s’appliquent notamment :
Les règles de dimensionnement, de réhabilitation, d'exploitation et d'entretien des systèmes tiennent compte des effets cumulés des ouvrages constituant ces systèmes sur le milieu récepteur, de manière à limiter les risques de contamination ou de pollution des eaux ;
Les points de déversement du système de collecte sont localisés à une distance suffisante des zones à usages sensibles, de sorte que le risque de contamination soit exclu.
Les stations de traitement des eaux usées sont implantées hors des zones à usage sensible ;
Le préfet peut imposer des mesures de surveillance renforcées.
Foire aux questions : principales questions/réponses
Les partenaires pouvant être mobilisés selon les situations en vue de l’élaboration du profil de baignade sont :
La personne responsable de l’eau de baignade ;
La mairie de la commune concernée, ainsi que des communes situées à l’amont de la baignade ou des activités à risque sont susceptibles d’être présentes ;
La délégation départementale de l’ARS Auvergne Rhône Alpes concernée ;
La collectivité responsable de l’assainissement collectif ;
Le service public en charge de l’assainissement non-collectif ;
Le syndicat de rivière ;
Les autres acteurs en lien avec la baignade ou dont les activités dans le bassin versant d’alimentation peuvent avoir un impact sur l’eau de baignade : gestionnaires d’activités nautiques, pêcheurs, acteurs touristiques, agriculteurs, gestionnaires de barrages…
