La notion d’usager intègre à la fois le patient, mais également les aidants, entourage familial ou proches qui s’engagent à aider la personne. Ils disposent de droits spécifiques qui émanent des droits fondamentaux reconnus à toute personne indépendamment de son état de santé comme le droit au respect de la dignité, à la non-discrimination, à la protection de la santé et à l’accès à l’information.
Ce droit fondamental à la protection de santé s’articule autour de 5 grands principes : le droit à l’information, le droit de participer à la décision médicale et au consentement aux soins, le droit d’accès aux soins et au libre choix du médecin, le droit au respect de la personne soignée, la prise en charge de la douleur du patient, aux soins palliatifs
Droits individuels
Droit à l'accès aux soins et au choix du médecin
Vous avez le droit de :
Recevoir des soins de qualité adaptés à votre état de santé, sans discrimination.
Choisir librement votre médecin ou établissement de santé.
Bénéficier de la continuité des soins, des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces.
Par exemple, si vous souhaitez consulter un spécialiste, vous pouvez choisir celui qui vous convient le mieux, qu'il exerce en libéral ou à l'hôpital.
Droit à l'information
Vous avez le droit d'être informé sur :
Votre état de santé et les traitements proposés, mais aussi de ne pas en être informé sur son état de santé ;
Les frais liés à votre prise en charge et des conditions de remboursement par l’Assurance Maladie, la complémentaire santé et l’éventuel reste à charge
Les qualifications des professionnels de santé qui vous soignent.
Concrètement, votre médecin doit vous expliquer de manière claire et compréhensible votre diagnostic, les examens nécessaires et les traitements envisagés, ainsi que leurs bénéfices et risques potentiels.
Vous avez également le droit :
de recevoir le livret d’accueil de l’établissement et d’être informé sur les conditions de séjour dans l’établissement;
d'accéder directement à son dossier médical ;
de recourir à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique ;
Droit à la participation aux décisions médicales
Vous avez le droit de :
Participer activement aux décisions concernant votre santé.
Refuser un traitement ou un acte médical.
Quitter l'établissement de santé à tout moment.
Par exemple, si vous n'êtes pas convaincu par un traitement proposé, vous pouvez en discuter avec votre médecin et demander des alternatives ou un deuxième avis.
Droit au respect de la personne
Vous avez droit au respect de :
Votre dignité.
Votre vie privée et du secret médical.
Votre intimité.
Vos croyances et convictions.
Dans la pratique, cela signifie que le personnel soignant doit toujours vous traiter avec respect, préserver votre intimité lors des soins et ne pas divulguer vos informations médicales sans votre accord.
Vous avez également le droit de participer à l’exercice de son culte lors d’une hospitalisation
Droits spécifiques en fin de vie et à la prise en charge de la douleur du patient
Ces dispositions vous permettent d'exprimer vos souhaits concernant votre fin de vie, même si vous n'êtes plus en mesure de le faire directement quant aux poursuites, limitations, arrêt ou refus du traitement médical s’imposant au médecin sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation ou lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conforme à la situation médicale .
Vous avez également le droit de :
Recevoir les soins visant à apaiser sa souffrance ;
Avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ;
Ne pas recevoir des soins lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable ;
Accéder aux soins palliatifs et à un accompagnement si son état le requiert ;
Bénéficier d’une sédation profonde dans certaines situations et à la demande du patient.
Droits collectifs
Droit à la représentation
Les associations agréées de patients ont le droit de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé.
Droit à la médiation
Tout patient souhaitant faire valoir ses droits à la possibilité d’être entendu par le responsable de l’établissement, mais également de recourir au sein de l’établissement en cas de litige à :
La Commission des usagers (CDU) dans les établissements de santé.
Un médiateur régional sur les droits des patients (médical ou non médical) selon la plainte.
Demander une réparation amiable ou contentieuse devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
Par exemple, si vous n'êtes pas satisfait de votre prise en charge, vous pouvez contacter la CDU de l'établissement pour exprimer vos griefs et chercher une solution ou saisir le Défenseur des droits.
En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Comment faire valoir vos droits
Informez-vous : consultez la charte de la personne hospitalisée et le livret d'accueil de l'établissement.
Communiquez : n'hésitez pas à poser des questions aux professionnels de santé et à exprimer vos préoccupations.
Demandez de l'aide : faites-vous accompagner par une personne de confiance si nécessaire.
Utilisez les recours : en cas de problème, contactez la CDU, le médiateur ou une association de patients.
Accédez à votre dossier médical : vous avez le droit de consulter l'ensemble de vos informations médicales.
En connaissant et en faisant valoir vos droits, vous contribuez à améliorer la qualité des soins et à renforcer votre rôle d'acteur de votre santé. N'oubliez pas que ces droits s'accompagnent aussi de responsabilités, comme le respect du personnel soignant et des autres patients.
